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Conditions générales des ventes

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Inscription

Le pôle formation de la Chambre d’agriculture adresse les documents d’inscription aux stagiaires potentiels sur demande.  
Le bulletin d’inscription valant contrat simplifié de formation professionnelle doit nous parvenir au plus tard 15 jours avant la date de démarrage du stage accompagné du chèque de règlement, le cas échéant. L’inscription est nominative. La personne inscrite ne peut pas envoyer à sa place une autre personne (parent, associé, salarié, époux…). Un exemplaire est à conserver par le stagiaire.

Public et pré-requis

Les formations s’adressent en priorité aux agriculteurs, agricultrices, aux conjoint(es collaborateurs, aides familiaux et à toute personne en cours d’installation en agriculture. Elles peuvent s’ouvrir aux salariés d’exploitations agricoles et tout salarié d’organisme agricole, demandeurs d’emploi, selon des modalités à définir.
Lorsque la formation s’adresse à un public particulier ou que des pré-requis sont nécessaires (niveau de formation, conditions particulières), ces précisions sont données dans le descriptif de la formation.

Dispositions financières

Pour les agriculteurs, conjoints collaborateurs, aides familiaux, associés d’exploitation, cotisants de solidarité à jour de leur contribution au fonds d’assurance formation VIVEA* et personnes en cours d’installation détentrices d’une attestation VIVEA pour l’année en cours, une partie des frais de la formation est prise en charge par VIVEA. Pour certains stages, une participation financière complémentaire peut être demandée; son montant est précisé dans le bulletin d’inscription.
*Depuis le 1er janvier 2018, VIVEA limite sa prise en charge à 2000 euros par contributeur et par an.
Pour les personnes non à jour de leur contribution au fonds d’assurance formation VIVEA, ayant atteint le plafond annuel de prise en charge ou pour les publics non éligibles (salariés agricoles, autres publics), la formation sera facturée. Le coût de la formation sera indiqué dans le bulletin d’inscription. Le stagiaire ou son employeur devra s’acquitter des sommes dues à l’issue de la formation.
Pour les publics non contributeurs au fonds d’assurance formation VIVEA, des modalités de prise en charge des formations existent. Ces demandes de prise en charge sont à effectuer par le stagiaire. La Chambre d’Agriculture fournira les documents nécessaires à la demande de prise en charge : programme, devis, attestation de formation…

Sauf mention contraire, les frais de repas sont à la charge du stagiaire et sont réglés le jour de la formation.

Conditions d’annulation

L’inscription à une formation correspond à un engagement moral et financier. La participation à l’ensemble des journées prévues est indispensable. Les annulations d’inscription devront être envoyées par écrit (fax, courrier, mail) au pôle formation de la Chambre d’Agriculture au moins 10 jours avant le début du stage. En dehors de ce délai et sauf cas de force majeure, l’intégralité des frais de participation sera conservée et des frais de désistement à hauteur de 40 euros par jour de formation seront facturés.

Cas de désistement en cours de formation ou d’absence
Tout désistement en cours de formation, ou cas de présence non assidue (sauf cas de force majeure), entraînera l’encaissement de l’intégralité des frais de participation et la facturation de frais de désistement, à hauteur de 40 euros par jour de formation restant ou jour d’absence.

Justificatifs de formation  

Une attestation de fin de formation sera adressée à chaque participant à l’issue de la formation, accompagnée de la facture le cas échéant.

Informations pratiques

Un programme détaillé est envoyé à chaque participant avant son entrée en formation; il précise les dates, lieux, horaires et intervenants. En cas de changement, chaque stagiaire inscrit sera informé.
Une formation peut être reportée, annulée ou reprogrammée.

Droit de propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis aux stagiaires ne peuvent en aucun cas être diffusés ou reproduits sans l’accord de la Chambre d’agriculture du Gers.

Litiges

Si une contestation ou un litige n’a pu être réglé à l’amiable, le Tribunal d’Instance d’Auch sera seul compétent pour régler le litige.

 

Vos contacts

Karine CASTELBOU

Conseillère formation

Tél : 05 61 02 14 00

Marie-Hélène VIALA

Assistante Formation et Apprentissage

Tél : 05 61 02 14 00