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La zone vulnérable

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Mise à jour le 18/01/2022.

Régulièrement, la préfecture de l’Ariège publie de nouveaux arrêtés relatifs aux programmes d’actions concernant les zones de vulnérabilités face aux traitements phytosanitaires. Cette réglementation vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et à prévenir les nouvelles pollutions de ce type.

Depuis 2021, les zones vulnérables ont été redéfinies par un nouvel arrêté suivant la directive « nitrates ». cet arrêté fait suite à une étude réalisée entre octobre 2020 et mars 2021 et d’une consultation en avril 2021. Le 23 juin 2021, la commission du bassin Adour-Garonne a émis un avis favorable au projet de classement.

Qui est concerné ?

Tout agriculteur exploitant au moins une parcelle ou ayant un bâtiment d’élevage en zone vulnérable doit respecter le programme d’actions de la Directive « Nitrates ».

 

8 mesures applicables à toute la zone vulnérable

Des programmes d’actions sont définis suivant la directive « Nitrates ». Leurs applications sont obligatoires sur les zones vulnérables pour les productions agricoles. Ils sont constitués d’actions et de mesures permettant la bonne maitrise de des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines, les eaux douces superficielles, les eaux des estuaires et les eaux côtières et marines.

En France, six programmes ont déjà vu le jour depuis 1996. Aujourd’hui, il est constitué d’un programme national, contenant 8 mesures obligatoires applicables sur l’ensemble des zones vulnérables françaises. Chaque région le renforce en fonction des préoccupations locales.

  • Mesure 1 : périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés

Un calendrier d’interdiction d’épandage est défini en fonction des cultures et du type d’engrais (organique ou minéral) et les secteurs.

Les périodes d’interdiction ne s’appliquent pas à :

  • L’irrigation
  • A l’épandage de déjection des animaux eux-mêmes
  • Aux épandages sur cultures sous abri,
  • Aux compléments nutritionnels foliaires,
  • A l’épandage d’engrais minéral phosphaté NP6NPK.

 

Pour les engrais minéraux azotés, l’épandage est autorisé du 15 janvier au 1er juillet (stade brunissement des soies pour le maïs). Pour les engrais organiques, le calendrier est plus complexe. Un fractionnement des apports est aussi obligatoire. Les apports doivent être fractionnés en deux si la dose est supérieure à 100 unités et en trois si elle est supérieure à 150 unités.

Cas général :

  • si dose supérieure à 100 unités : deux apports
  • si dose supérieure à 150 unités : trois apports

Cas du maïs :

  • trois apports minimum
  • en cas d’apport au semis : limité à 40 U

Possibilité de limiter les apports à deux :

  • si le 2ème apport est inférieur à 100 unités d’azote efficace
  • ou si le 2ème  apport est réalisé après le stade 8 feuilles
  • ou si utilisation d’engrais « retard ».

L’épandage de l’engrais azoté de type III est possible à partir du 15 février en zone de montagne.

  • Mesure 2 : prescriptions relatives au stockage des effluents d’élevage (mise aux normes)

Toute exploitation possédant au moins un bâtiment d’élevage en zone vulnérable doit respecter des capacités de stockage minimales pour les effluents. Ces capacités dépendent du type d’animaux et du temps de présence dans le bâtiment. Ces mesures ne s’appliquent pas pour les fumiers compacts pailleux qui peuvent être stockés au champ après 2 mois de pré-stockage sous les animaux ou sur fumières.

Les règles du stockage du fumier au champ
Toute exploitation ne respectant pas les capacités de stockage minimales doit effectuer la mise aux normes des bâtiments avant le 1er octobre 2018. Le principe est de pouvoir stocker les effluents d’élevage suffisamment longtemps pour pouvoir les épandre à des périodes autorisées, et dans des ouvrages étanches de façon à ce qu’il n’y ait pas d’écoulements dans le milieu.

Capacité de stockage des zones :

L’outil PreDexel, qui permet de calculer les capacités de stockage forfaitaires ICI.

Le stockage ou le compostage aux champs est autorisé en zone vulnérable uniquement pour les fumiers compacts. Ils ne sont pas successibles de se répandre après un stockage minimum de 2 mois sous les animaux ou sur une fumière. Les stockage aux champs sont interdits de 15 novembre au 15 janvier sauf dans les prairies ou sur un lit d’environ 10 cm d’épaisseur ou si le tas est couvert. Le stockage sur un lieu ne doit être réalisé qu’une seule fois tous les 3 ans.

  • Mesure 3 : plan prévisionnel de fumure et cahier d’enregistrement

Sur toute parcelle située en zone vulnérable, l’azote apporté sur les cultures doit être raisonné et justifié. Pour cela l’exploitant doit établir un plan prévisionnel de fumure visant à calculer la dose d’azote à apporter en fonction des besoins de la culture en place et des fournitures du sol. Le plan de fumure est exigible au 1er mars pour les cultures d’hiver, et au 15 juin pour les cultures d’été. La dose d’azote par culture doit être calculée selon les méthodes de calcul défini par l’arrêté préfectoral. Il doit être tenu à jour à chaque épandage à l’échelle des parcelles culturales et doit être conservé pendant 5 ans. La tenue de se cahier est obligatoire et pourra faire l’objet de contrôles notamment par la PAC.

Une analyse des reliquats d’azote est obligatoire sur une des trois cultures principales de l’exploitation.

Tous les apports d’azote (organiques et minéraux) doivent être consignés dans un cahier d’enregistrement.

Tout dépassement de la dose prévisionnelle doit être justifié par un outil de pilotage de la fertilisation.

  • Mesure 4 : quantité d’azote contenu dans les effluents d’élevage

Toute exploitation située en zone vulnérable ne doit pas produire plus de 170 kg/ha d’azote contenu dans les effluents d’élevage. En cas de dépassement, le surplus d’effluent doit être exporté.  Cette mesure concerne surtout les exploitations d’élevage intensif : beaucoup d’animaux et peu de SAU. 

Méthode de calcul :

Une condition est liée à la proximité des cours d’eau
L’épandage de fertilisants azotés de type III (engrais minéraux) est interdit en ZV à moins de :

  • 5 mètres des berges des cours d’eau BCAE (car bandes enherbées de 5 m),
  • 2 mètres des berges des autres cours d’eau


L’épandage de fertilisants azotés de type I et II (fumier et lisier) est interdit en ZV à moins de :

  • 35 mètres des berges des cours d’eau
  • 10 mètres lorsqu’une couverture végétale permanente de 10 mètres et ne recevant aucun intrant est implantée en bordure du cours d’eau.

Les cours d’eau à prendre en compte :
En règle générale, il s’agit des cours d’eau définis au titre des BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) figurant sur les cartes IGN au 1/25 000ème les plus récentes :

  • en traits bleus pleins,
  • en traits bleus pointillés nommés,
  • en traits bleus pointillés dans le prolongement d’un trait bleu plein.


L’épandage est interdit sur :

  • les sols détrempés, inondés
  • les sols gelés ou enneigés
  • les sols en pente.
  • Mesure 6 : bandes enherbées le long des cours d’eau

Une bande enherbée ou boisée non fertilisée d’une largeur minimale de cinq mètres (à partir du bord du cours d’eau ou du plan d’eau) doit être mise en place et maintenue le long des cours d’eau, et plans d’eau de plus de un hectare.
Les cours d’eau concernés sont ceux en trait bleu plein, trait bleu pointillés nommés et trait bleu pointillés en prolongement d’un trait bleu plein sur les cartes IGN au 25ème.

  • Mesure 7 : couverture végétale des sols

La couverture des sols à l’automne est obligatoire. Son objectif est de freiner le ruissellement des nitrates en immobilisant l’azote.

Cette couverture peut être assurée par :

  • une culture automnale,
  • une culture dérobée,
  • une CIPAN,
  • des repousses de céréales denses et homogènes,
  • un broyage fin des cannes de maïs grain, de sorgho ou de tournesol suivi d’un enfouissement des résidus dans les 15 jours après la récolte.

La couverture est considérée comme assurée si la récolte de la culture principale a été assurée après le 20 septembre, sauf pour le maïs grain, le sorgho, et le tournesol. Dans le cas contraire, la couverture doit être implantée avant le 20 septembre, rester en place pendant 2 mois minimum et ne doit pas être détruit avant le 1er novembre.
En zone de dérogation argileuse, la mise en place d’un couvert est obligatoire sur 20% de la surface en interculture longue. Il peut être obtenu par les repousses de céréales. Dans cette zone dérogatoire, le couvert doit être implanté pendant deux mois minimum et peut être détruit à partir du 1er octobre.

La destruction chimique des CIPAN et repousses est interdite, sauf sur les îlots culturaux :

  • en techniques culturales simplifiées (TCS)
  • destinés à des légumes, à des cultures maraîchères ou a des cultures porte-graines
  • infestés sur l’ensemble de l’îlot par des adventives vivaces (avec déclaration à l’administration )

La destruction est donc soit mécanique, soit naturelle ou par le gel.

Les dates de semis et de récolte doivent être consignées dans le cahier d’enregistrement.

  • Mesure 8 : gestion des parcours volailles, palmipèdes et porcs

Les parcours de volailles, palmipèdes et porcs doivent être enherbés à l’entrée des animaux et les aires d’abreuvement et d’alimentation doivent être déplacées régulièrement. Leur implantation doit respecter des distances par rapport au cours d’eau  : 10 m pour les volailles, 20 m pour les palmipèdes et 35 m pour les porcs. Ces aires doivent être déplacées aussi souvent que nécessaire.

Les effectifs maximaux pour les élevages en zones vulnérables par an, par hectare :

  • 16 500 pour les poulets,
  • 90 pour les porcs.

La Chambre d'agriculture vous accompagne

En individuel :

- réalisation du Plan Prévisionnel de Fumure et du Cahier d’Enregistrement au travers des contrats de suivi annuel PréviFerti.
- Diagnostic de capacités de stockage des effluents d’élevage (DEXEL)
- Adhésion à l’outil informatique « Mes Parcelles » (Voir lien  vers une présentation des outils informatiques?)

En collectif :

- Formation initiation et perfectionnement à Mes Parcelles (réalisation du PPF et du cahier d’enregistrement
- Formation sur les couverts
 

Vos contacts

Véronique BÉGUÉ

Responsable Agence Coteaux et Portes d'Ariège

Tél : 05 61 02 14 00

Karine CASTELBOU

Responsable agence pyrénées

Tél : 05 61 02 14 00

Raynald SIMARD

Conseiller d'entreprise

Tél : 05 61 02 14 00

Les prochaines formations

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