81_Connaître la réglementation pour produire et commercialiser des cosmétiques - Niveaux 1 et 2

Objectifs

NIVEAU 1

Découvrir la réglementation des produits cosmétiques, les obligations et documents obligatoires

Comprendre l'importance de l'information consommateur

NIVEAU 2

Comprendre la consitution d'un dossier d'évaluation de la sécurité

Apprendre les bonnes pratiques de fabrication

Connaître la réglementation en termes de traçabilité et d'étiquetage

Identifier les démarches à entreprendre

Programme

NIVEAU 1

• Le cadre réglementaire Cosmétique de 2009
• La déclaration d’activité
• Les risques liés au produit et la responsabilité du fabricant
• Les éléments constitutifs d’un Dossier d’Information Produit
• Les bonnes pratiques de fabrication
• L’étiquetage et l’information du consommateur

NIVEAU 2

• Dossier d'évaluation de la sécurité : risque aigu, systémique, sensibilisant, développement des micro-organismes
• Bonnes pratiques de fabrication 
• Local de production, fiche de fabrication, traçabilité 
• PAO (Période Après Ouverture)
• Choix des fournisseurs
• Préparation à la déclaration sur le Portail de Notification des Produits Cosmétiques.

Public et pré-requis

Producteur de PPAM, apiculteurs, producteurs d’huile, de lait.
Candidats à l’installation ayant prévu ce besoin lors de l’entretien PPP

Aucun prérequis pour le niveau 1.
Pour le niveau 2 : avoir déjà des connaissances de base de la réglementation cosmétiques.

Modalités pédagogiques

Échanges
Apports théoriques et concrets
Exercices pratiques 

Modalités d'évaluation des acquis

QCM

Intervenant

Nathalie FERRER, spécialiste trans-formation des PPAM, CFPPA de St Flour (15)