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66_Sécuriser vos contrats de prise en pension des équidés

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Pyrénées-Orientales,  Equins


Toutes les activités autour des équidés sont susceptibles de donner naissance à des relations contractuelles. Nous vous proposons une journée de formation avec l’Institut du droit du cheval pour connaître les bases réglementaires légales, bien définir et comprendre les contrats de pension/exploitation.

Durée : 1 jour

Objectif principal :

S'approprier des règles juridiques spécifiques des activités de pension équestre et d'exploitation.

Public visé :

Centres équestres.

Contenu :

Bases réglementaires et légales. Obligation des différentes parties. Durée et modalités de rupture de contrat. Conseils de rédaction pour le contrat de pension/exploitation. Détails et exemple d'un règlement intérieur de l'écurie.

 

Méthodes pédagogiques :

Exposé avec vidéoprojection en salle, échanges.

Méthode d'évaluation :

Questionnaire de fin de stage.

Intervenants :

Formateur Institut du Droit Equin.

En bref

Printemps 2024
1 jour

Perpignan - Chambre d'agriculture

Coût global : 288 €/jour
Tarif agriculteur* : 50 €/jour

 

*Sous réserve de financement VIVEA et à jour de vos cotisations


Duree

1 jour

Sessions

  • Printemps 2024

    Responsable du stage