81_La société, un outil pour faciliter la transmission de l’exploitation

Objectif

Comprendre le fonctionnement d'une société et les droits et devoirs des associés
Identifier des possibilités de transmettre progressivement son capital

Programme

Rappels des principes de constitution et de fonctionnement d'une société
Aspects sociaux et fiscaux, engagements juridiques
Transmission d'exploitation en société dans le cadre familial ou hors cadre familial
Pourquoi transmettre en société : avantages et motivations, conditions de réussite
Patrimoine privé et foncier, sociétés immobilières
Transmission progressive du capital
Chronologie des démarches à entreprendre pour transmettre son exploitation et cesser l’activité

Méthodes pédagogiques

Exposés. Échanges autour de cas concrets

Modalités d'évaluation

QCM

Public et pré-requis

Agriculteurs souhaitant préparer la transmission de leur exploitation.
Pré-requis : Avoir effectué le stage « Transmettre son exploitation avec ou sans repreneur »

Intervenant

Cathy RESSEGUIER, Cabinet La Clé des Champs (81)