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Ovins et caprins

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Ovins caprins : Janvier : la période de toutes les déclarations

Vous êtes détenteur de moutons et de chèvres. Pendant le mois de janvier, vous devez :

  •  recenser vos ovins et/ou vos caprins,
  •  vérifier l’exactitude du récapitulatif des mouvements effectués durant l’année que nous vous envoyons ou accessible sur votre logiciel troupeau ou sur SYNEL,
  •  télé-déclarer vos demandes d’aides ovines et/ou caprines.

 

Les obligations liées à l’identification

Pour remplir les deux premières obligations, nous vous recommandons de vous connectez sur www.synel.net de n’importe quel ordinateur ayant accès à internet. C’est facile, rapide et sûr.

Vous pourrez ainsi :

  • saisir votre recensement. Les informations à préparer sont décrites dans le document « Note recensement et récapitulatif des mouvements» accessible sur ce même site. En cas de problème, vous pouvez utiliser les imprimés envoyés ou accessibles sur le site et nous les retourner par voie postale.
  • vérifier que vous avez rédigé un document de circulation pour chaque mouvement et que ce document a bien été saisi dans la base nationale OVINFOS dans les 7 jours (c’est ce que nous appelons la notification). La notification peut se faire de trois manières :
    • au moyen de votre logiciel troupeau,
    • en envoyant vos documents de circulation au service identification,
    • en délégant la saisie à votre opérateur commercial.

Dans tous les cas, vous restez responsable de la notification vis à vis de l’Administration en cas de contrôle. Et quelle que soit la façon dont vous avez choisi de notifier, il peut y avoir des oublis de transmission, des erreurs de saisis ou des problèmes informatiques. La vérification est indispensable.


Aides ovines et caprines

Aide ovine :

Vous pouvez demander l’aide ovine de base si :

  • Vous détenez au moins 50 brebis éligibles.
  • Vous maintenez l’effectif engagé sur votre exploitation pendant toute la période de détention obligatoire (PDO) de 100 jours (à compter du 1er février 2022).
  • Vous respectez le ratio de productivité égal au nombre d’agneaux vendus constatés au cours de l’année 2021 rapporté à l’effectif de brebis présentes au 1er janvier 2021, au moins égal au ratio minimum de 0,5 agneau vendus/brebis/an (agneaux nés sur l’exploitation).
  • Vous êtes enregistré à l’EDE conformément à la réglementation en vigueur relative à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
  • Vos brebis sont correctement identifiées avec deux boucles dont une électronique.

 

Aide Caprine :

Vous pouvez demander l’aide caprine si :

  • Vous détenez au moins 25 chèvres éligibles
  • Vous maintenez l’effectif engagé sur votre exploitation pendant toute la période de détention obligatoire (PDO) de 100 jours (à compter du 1er février 2022).
  • Vous êtes enregistré à l’EDE conformément à la réglementation en vigueur relative à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs,
  • Vos chèvres sont correctement identifiées avec deux boucles dont une électronique.
  •  

Toute demande d’aide doit impérativement être télé-déclarée sur le site TELEPAC avant le 31 janvier 2022.


Attention :

si vous déposez un dossier PAC pour les aides végétales et même si vous ne détenez pas assez d’ovins et de caprins pour avoir accès aux aides animales, respectez scrupuleusement les règles d’identification. En effet, en cas de contrôle, les éventuelles pénalités pour défaut d’identification porteront sur la totalité du montant des aides PAC animales et végétales.


 

Vos contacts

Rose-Marie BELMONTE

Secrétaire élevage - Bovins, détenteurs

Tél : 05 61 02 14 08

Marie-Hélène BERNARD

Secrétaire élevage - Ovins, caprins

Tél : 05 61 02 14 08