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Subventions aux investissements

Bénéficiez de subventions pour vos investissements

Les investissements réalisés au sein de l’exploitation peuvent être en partie subventionnés par différentes mesures. Le taux de prise en charge et les conditions d’accès varient en fonction de ces programmes. Depuis plusieurs années, le dépôt des dossiers doit respecter un calendrier d’appel à projet.

Il est indispensable d’anticiper les investissements à venir sur l’exploitation, de préparer les pièces administratives à fournir pour respecter ce calendrier et vous assurer une mise en oeuvre de votre projet dans les meilleures conditions.

Pour bénéficier la majoration spécifique aux jeunes agriculteurs, le dossier de demande d’aides à l’installation doit préalablement être validé en commission permanente du Conseil régional avant de déposer le dossier de demande d’aides aux investissements.

De la préparation du dossier de demande d'aide au paiement de l'aide

. Les demandes de devis et/ou la demande de permis de construire doivent être réalisées préalablement à la date d’appel à projet. La constitution des pièces administratives du dossier peut également être anticipée.

. Constitution du dossier de demande d’aides en fonction des dates d’appel à projet
Accompagnement possible pour le montage du dossier par la Chambre d’agriculture de l’Ariège

. Dépôt du dossier en DDT ou auprès du Conseil régional en fonction de la mesure

. Réception de l’accusé de réception reçu environ trois semaines après le dépôt du dossier. Ce courrier ne notifie pas la validation de la subvention mais permet de commencer les investissements à cette date

. Instruction de l’organisme instructeur dans un délai de 6 mois

. Notification de la subvention avec des formulaires de paiement

. Versement de l’aide après avoir déposé la demande de paiement comprenant l’ensemble des factures acquittées.

Les mesures d'aides aux investissements

Intitulé de la mesure	Objet	Financeurs	Dates d'appel à projet	Taux d'aide	Votre contact à la Chambre d'agriculture
M 411 - Investissements de Modernisation des Elevages : bâtiments d'élevage et Influenza aviaire	Investissements : logement des animaux, gestion des effluents d’élevage, stockage et fabrication d’aliments, stockage de fourrage, séchage en grange, stockage matériel apicole.	Etat – Europe (Feader) – Région Occitanie, Agence Eau Adour Garonne	Du 2 janvier au 15 mars 2018 Du 16 mars au 14 juin 2018 Du 1^er octobre au 31 janvier 2019	. 30 % de base . +10 % en zone de montagne . Jusqu’à 10 % pour les JA . + 10 % en AB Taux de prise en charge supérieur pour la gestion des effluents d’élevage	Florian Vigouroux
M 411 - Investissements de Mécanisation en Zone de Montagne	Acquisition de matériel spécifique : traction, broyeurs, salles de traite mobiles (liste prédéfinie)	Etat – Europe (Feader) – Région Occitanie	Du 2 janvier au 15 mars 2018 Du 16 mars au 14 juin 2018 Du 1^er octobre au 31 janvier 2019	. 30 % de base . Jusqu’à 10 % pour les JA	Florian Vigouroux
M 412 - Investissements dans les exploitations engagés dans une démarche de valorisation reconnue : AB, Conservatoire Patrimoine Biologique Régional (race Casta, chèvre Pyrénéenne, ovins races castillonnaise, montagne noire, lourdaise)	Acquisition de matériel spécifique : grande culture, élevage, productions légumières et fruitières (liste prédéfinie)	Région Occitanie – Europe (Feader) Conseil Régional	Du 5 janvier au 2 avril 2018 Du 9 avril au 18 juin 2018	. 40 % de base . Jusqu’à 10 % pour les JA	Bruno DAVIAUD Eric ROSSIGNOL
M 413 - Investissements spécifiques Agro_Environnementaux	Acquisition de matériel spécifique : réduction prélèvements eau, fertilisants et produits phytosanitaires, préservation des sols et lutte contre l’érosion	Europe (Feader) – Agence Eau Adour Garonne	Du 2 janvier au 15 mars 2018 Du 16 mars au 14 juin 2018	Taux de prise en charge déterminé en fonction de la nature de l’investissement Jusqu’à 40 % d’aide	Ludovic Dedieu
M 415 Investissements des productions végétales spécialisées « Rénovation des vergers »	Investissements de plantation	FranceAgriMer – Europe (Feader)	Du 2 janvier au 15 mars 2018 Du 16 mars au 14 juin 2018	. 40 % de base . + 10 % pour les JA	Eric ROSSIGNOL
M 415 - Investissements des productions végétales spécialisées « Volet optimisation des performances de production en arboriculture »	Investissements de protection des vergers contre les risques climatiques	Région Occitanie – Europe (Feader)	Du 2 janvier 2018 au 15 mars 2018 Du 16 mars 2018 au 14 juin 2018	. 40 % entre 3 000 et 40 000 € d’investissement . 30 % entre 40 000 et 80 000 € d’investissement Majoration de 10 % pour les JA, les projets collectifs, projets innovants et projets liés à une MAEC	Eric ROSSIGNOL
M 416 - Investissements Productifs des CUMA	Investissements d’acquisition de matériel	Région Occitanie – Europe (Feader)	Du 18 décembre 2017 au 30 mars 2018 Du 2 avril au 14 septembre	Taux d’aide de 30 à 50 % en fonction du matériel	Ariège CUMA
M 421 - Investissements de transformation et de commercialisation des produits à la ferme	Investissements mobiliers et immobiliers de création ou de modernisation d’ateliers de transformation (y compris fromagerie)	Europe (Feader)	Du 2 janvier au 15 mars 2018 Du 16 mars au 14 juin 2018 Du 1^er octobre au 31 janvier 2019	. 30 % de base . + 10 % sous-signe officiel de qualité . Jusqu’à 10 % pour les JA	Mélanie ATGER
M 641 Soutien aux activités non agricoles dans les zones rurales	Investissements spécifiques aux activités d’agri-tourisme et d’accueil à la ferme (hors hébergement)	Europe (Feader)	Du 2 janvier au 15 mars 2018 Du 16 mars au 14 juin 2018 Du 1^er octobre au 31 janvier 2019	. 30 % de base . Jusqu’à 10 % pour les JA . + 10 % en signe de qualité territorialisé . + 10 % en zone de montagne	Nathalie ROUSSIGNE
M 821 - Installation de système en agroforesterie	Préparation du terrain - fourniture des plants - paillage, protection, taille - entretien de la plantation	Région Occitanie – Europe (Feader)	Du 14 février 2018 au 28 mars 2018	80 % de la plantation aux deux premières années d’entretien	Nelson Guichet

Nouveaux dispositifs région Occitanie (hors FEADER)

Intitulé de la mesure		Dates d'appel à projet	Taux d'aide	Votre contact à la Chambre d'agriculture
Plantation Plantes à parfum, Aromatiques et Médicinales (PPAM)	Achat de plants, implantation sur la parcelle	Du 15 décembre 2017 au 31 décembre 2018 Dépôt des dossiers au fil de l'eau	. 30 % de base . + 10 % pour les nouveaux exploitants . + 10 en AB Taux de prise en charge supérieur pour la gestion des effluents d’élevage	Florian Vigouroux
Plantation vignes nouvel exploitant	Achat de plants, implantation sur la parcelle	Du 15 décembre 2017 au 30 avril 2018 Du 2 mai au 31 août 2018	En attente	Eric Rossignol
Pass expertise bio	Matériel de travail du sol, investissements liés au bien être des animaux	Du 2 janvier au 30 septembre 2018	. 40 % de base . + 10 % pour les JA	Bruno DAVIAUD
Pass Elevage	Petits investissements, matériel de contention, de pesée...	Du 15 décembre 2017 au 31 décembre 2018 Dépôt des dossiers au fil de l'eau	Taux de prise en charge de 20 à 50 % en fonction de la nature de l’investissement et des productions	Martine Roy

La Chambre d'agriculture vous accompagne

La Chambre d’agriculture vous accompagne pour le montage du dossier, le suivi avec les organismes instructeurs jusqu’à la demande de paiement de l’aide :

. L’information sur le dispositif d’aide, les pièces à fournir, les démarches à entreprendre, le calendrier à respecter

. L’élaboration du dossier de demande de subvention et des documents annexes

. La vérification de la complétude du dossier

. La transmission et le suivi du dossier de demande auprès des différents financeurs

. L’accompagnement du porteur de projet dans la justification des dépenses et la transmission
des justificatifs

. Le suivi des mises en paiement

Vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires sur l'ensemble de ces mesures ? Contactez Florian Vigouroux au 05 61 02 14 00.