Subventions aux investissements
Mis à jour en janvier 2022.
Bénéficiez de subventions pour vos investissements
Les investissements réalisés au sein de l’exploitation peuvent être en partie subventionnés par différentes mesures. Le taux de prise en charge et les conditions d’accès varient en fonction de ces programmes. Depuis plusieurs années, le dépôt des dossiers doit respecter un calendrier d’appel à projet.
Il est indispensable d’anticiper les investissements à venir sur l’exploitation, de préparer les pièces administratives à fournir pour respecter ce calendrier et vous assurer une mise en oeuvre de votre projet dans les meilleures conditions.
Pour bénéficier de la majoration spécifique aux jeunes agriculteurs, le dossier de demande d’aides à l’installation doit préalablement être validé en commission permanente du Conseil régional avant de déposer le dossier de demande d’aides aux investissements.
De la préparation du dossier de demande d'aide au paiement de l'aide
- Les demandes de devis et/ou la demande de permis de construire doivent être réalisées préalablement à la date d’appel à projet. La constitution des pièces administratives du dossier peut également être anticipée. La Chambre d'agriculture peut vous accompagner dans votr edemande de permis de construire.
- Constitution du dossier de demande d’aides en fonction des dates d’appel à projet
- Accompagnement possible pour le montage du dossier par la Chambre d’agriculture de l’Ariège
- Dépôt du dossier en DDT ou auprès du Conseil régional en fonction de la mesure
- Réception de l’accusé de réception reçu environ trois semaines après le dépôt du dossier. Ce courrier ne notifie pas la validation de la subvention mais permet de commencer les investissements à cette date
- Instruction de l’organisme instructeur dans un délai de 6 mois
- Notification de la subvention avec des formulaires de paiement
- Versement de l’aide après avoir déposé la demande de paiement comprenant l’ensemble des factures acquittées.
Les mesures d'aides aux investissements
Intitulé de la mesure | Objet | Financeurs | Dates d’appel à projet | Taux d’aides | Votre contact à la Chambre d’agriculture |
M 411 - Investissements de Modernisation des Elevages : bâtiments d'élevage et Influenza aviaire | Investissements : logement des animaux, gestion des effluents d’élevage, stockage et fabrication d’aliments, stockage de fourrage, séchage en grange, stockage matériel apicole | Etat – Europe (Feader) – Région Occitanie, Agence Eau Adour Garonne | Du 17 janvier 2022 au 16 juin 2022. | 30 % de base
. + 10 % en AB
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M 411 - Investissements de Mécanisation en Zone de Montagne | Acquisition de matériel spécifique : traction, broyeurs, salles de traite mobiles (liste prédéfinie) | Etat – Europe (Feader) – Région Occitanie | Du 17 janvier 2022 au 16 juin 2022. | 30 % de base . Jusqu’à 10 % pour les JA | Votre conseiller d’entreprise. |
M 412 - Investissements dans les exploitations engagés dans une démarche de valorisation reconnue : AB, Conservatoire Patrimoine Biologique Régional (race Casta, chèvre Pyrénéenne, ovins races castillonnaise, montagne noire, lourdaise) | Acquisition de matériel spécifique : grande culture, élevage, productions légumières et fruitières (liste prédéfinie) | Région Occitanie – Europe (Feader) Conseil Régional | Du 03 janvier 2022 au 15 juillet 2022 | 40 % de base | Votre conseiller d’entreprise |
M 413 - Investissements spécifiques Agro_Environnementaux | Acquisition de matériel spécifique : réduction prélèvements eau, fertilisants et produits phytosanitaires, préservation des sols et lutte contre l’érosion | Europe (Feader) – Agence Eau Adour Garonne | Du 17 janvier 2022 au 30 mai 2022. | en charge déterminé en fonction de la nature de l’investissement | Votre conseiller d'entreprise. |
M 416 - Investissements Productifs des CUMA | Investissements d’acquisition de matériel | Région Occitanie – Europe (Feader) | Dispositif ouvert | Taux d’aide de 30 à 50 % en fonction du matériel | Ariège CUMA |
Nouveaux dispositifs région Occitanie (hors FEADER)
Intitulé de la mesure | Objet | Financeurs | Dates d’appel à projet | Taux d’aides | Votre contact à la Chambre d’agriculture |
Pass élevage | Petits investissements matériels de contention, de pesée… | Région Occitanie | Du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022 | Taux de prise en charge de 20 à 50% en fonction de la nature de l’investissement et des productions | Conseillers en charge de l’élevage |
Pass Agri-Valorisation | Le Pass Agri-Valorisation vise à aider les agriculteurs sur les investissements mobiliers et immobiliers de création ou de modernisation d’ateliers de transformation PROJET DE 5000 € HT à 60 000€. | Région Occitanie | Dépôt en ligne au fil-de-l ’eau. Si le montant est supérieur à 18 000€ la date limite de dépôt est fixée au 16 juin 2022. | 30 % de base
Jusqu’à 10% pour les jeunes agriculteurs | |
Pass agri-tourisme | Le Pass Agri-Tourisme vise à aider les agriculteurs sur les investissements mobiliers et immobiliers de création ou de modernisation d’ateliers de transformation. | Région Occitanie | Dépôt en ligne au fil de l’eau jusqu’à la limite de 25 000 €. Au-delà, la date limite est fixée le 16 juin 2022.. | 30 % de base
+ 10% en signe de qualité territorialisé
+ 10% en zone de montagne | |
Pass élevage biosécurité porcs | Investissements spécifiques à la biosécurité dans la limite du plafond de 12 000 € de dépenses éligibles (24 000€ HT pour les porcins de plein air) ; les deux dossiers peuvent exister simultanément | Région Occitanie | Du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022. | Taux de prise en charge de 20 à 30 % en fonction de la nature de l’investissement et des productions. | Conseiller d’entreprise en élevage. |
Petits investissements matériels aux nouveaux exploitants | Matériel neuf non éligiblz aux subventions par ailleurs. | Région Occitanie | Du 02 janvier au 08 mai 2022. | 40% pour une fourchette d’investissements allant entre 3 000 et 15 000€. | Votre conseiller d’entreprise. |
La Chambre d'agriculture vous accompagne
La Chambre d’agriculture vous accompagne pour le montage du dossier, le suivi avec les organismes instructeurs jusqu’à la demande de paiement de l’aide :
. L’information sur le dispositif d’aide, les pièces à fournir, les démarches à entreprendre, le calendrier à respecter
. L’élaboration du dossier de demande de subvention et des documents annexes
. La vérification de la complétude du dossier
. La transmission et le suivi du dossier de demande auprès des différents financeurs
. L’accompagnement du porteur de projet dans la justification des dépenses et la transmission
des justificatifs
. Le suivi des mises en paiement
Vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires sur l'ensemble de ces mesures ? Contactez Florian Vigouroux au 05 61 02 14 00.