Structuration des filières agricoles et alimentaires
Attention : Le dépôt des demandes est actuellement suspendu suite à un très grand nombre de dossiers présentés auprès de FranceAgriMer. |
Cette mesure a pour objet l’accompagnement de la construction à la réalisation d'organisations de structures impliquant plusieurs maillons d’une ou plusieurs filières. La subvention permet d’appuyer le développement des structures et de leur fournir les moyens de mettre en œuvre leurs objectifs.
Ainsi, les aides octroyées portent sur certaines dépenses en ingénierie de projet, en dépenses de personnels, en prestations d’études, enconseils, en prestations informatiques, en investissements en aval des filières (matériel de stockage, distribution, transformation, etc. ).
Les aides pourront également couvrir certains investissements matériels dans le cadre de projets collectifs de recherche et développement. Les projets s’inscrivent dans des dynamiques allants de plusieurs mois à plusieurs années.
Bénéficiaires
La mesure est octroyée à des opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans des démarches collectives. Il doit ainsi inclure plusieurs partenaires, dont deux au moins indépendants, et prenant part à des filières différentes (approvisionnement agricole, transformation agro-alimentaire, conditionnement…).
Modalités
Les regroupements et partenariats doivent être matérialisés par des conventions signées, des contrats, des lettres d’engagement ou d'accord de consortum, signés par l’ensemble des parties prenantes.
Conditions d’éligibilité
Le projet doit être conforme aux critères d’éligibilité suivants :
- dépôt par un chef de file, désigné en tant que coordinateur du projet et disposant, au moment du dépôt d’un engagement écrit et signé de l’ensemble des partenaires du projet ;
- projet associant au moins deux partenaires indépendants relevant de différents maillons d’une ou plusieurs filières, sauf sous certaines conditions pour les démarches collaboratives de prospection et de conquête de nouveaux marchés et l’accompagnement de dirigeants de PME agroalimentaires ;
- projet associant au moins une entreprise ;
- projet, d’une durée comprise entre 6 et 30 mois et dont le montant des dépenses présentées est supérieur à 100 000 €.
Montant de la prise en charge
L’enveloppe est de 50 millions d’euros au niveau national.
Type de dépenses | Montant |
Total des dépenses | Minimum de 100 000 € |
Aides en dépenses immatérielles | Plafonnée à 200 000 €, à hauteur de 50% du coût total éligible de ces dépenses. |
Aides en dépenses matérielles | Plafonnée à 2 000 000 € par projet, à hauteur de 40% maximum du coût total éligible de ces dépenses. |
Dates
La mesure est actuellement ouverte jusqu'à fin 2022.
Structure gestionnaire
FranceAgriMer.
