Protéines Végétales

Le « plan protéines végétales » a pour objectif de financer le matériel de culture et de récolte agricole. Celui-ci est composé de deux dispositifs :

Amont protéine, aides sur l'achat de maétériel et de semences :

•     [Fermée] Vague 1, matériel de culture, de récolte, de séchage des légumineuses fourragères mais aussi pour de semence pour l'enrichissement des prairies.
•     [Fermée] Vague 2, matériel d’agroéquipement pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines.
•     [Ouverte] Vague 2, mesure supplémentaire pour les semences.

Agroéquipement, aide pour le renouvellement des équipements :

•     [Fermée] Vague 1
•     [Fermée] Vague 2

    Bénéficiaires

Les exploitations agricoles, les regroupements d’agriculteurs, les CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole), et les entreprises de travaux agricoles peuvent être bénéficiaires.

    Modalités d'obtention

La nouvelle liste suivante correspond au matériel éligible permettant de répondre à la récolte d’espèces riches en protéines, de séchage des légumineuses et leur stockage. Les espèces prioritaires sont : lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, serradelle, trèfle blanc, trèfle hybride, trèfle violet, pures ou en mélange.

Les dépôts de demande doivent être uniques mais elles peuvent contenir plusieurs matériels. La demande correspond à une autorisation d’achat qui fait office de validation de demande de l’aide (l’accusé de réception faisant office d’autorisation d’achat). Elle ne fait pas office de garantie d’octroi de l’aide.

L’achat doit intervenir dans les 12 mois suivant l’autorisation d’achat. Le paiement s’effectue ensuite sur présentation de facture acquittée.

    Montant de la prise en charge

Elle permet de financer le matériel de culture et de récolte à hauteur de 40 % du coût HT des investissements. L’enveloppe nationale est de 20 millions d’euros. Une majoration de 10 points est effectuée pour les CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole) et les exploitants jeunes ou nouvellement installés et détenant au moins 20% du capital.

          >  Montant minimal des dépenses : 1 000 € HT
          > Plafond par demande : 3 000 € HT pour le matériel. Pour les CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole), le plafond est fixé à 150 000€ HT par demande.

•     Dates d’éligibilité : Ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 dans la limite du montant disponible.
•     Structure gestionnaire : FranceAgriMer.

Les types de matériels élligibles