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Protection face aux aléas climatiques

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Attention :La troisième vague de dépôt des demandes de subvention a été clôturée suite à l'épuisement des crédits disponibles. Les demandes de paiements sont ouverts sur la plateforme de FranceAgriMer.

 

La mesure a pour objectif de financer des investissements permettant d’augmenter la résilience des exploitations face à la récurrence croissante des intempéries.
Les matériels éligibles correspondent à la protection contre :

•    Le gel,
•    La grêle,
•    La sécheresse,
•    Le vent, les cyclones, les ouragans et la tornade.

Bénéficiaires de la mesure

  • Exploitations agricoles individuelles ;
  • Les Groupements Agricoles d'Exploitations en Commun (GAEC), les Exploitations Agricoles à Responsabilité Limité (EARL), les Sociétés Civiles d’Exploitation Agricole (SCEA) ;
  • Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
  • Les exploitations des lycées agricoles ;
  • Les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) ;
  • Les structures portant un projet reconnu en qualité de Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE).

Montant de la prise en charge

Le montant minimal des dépenses présentées pour la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 150 000 € HT.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300 000 € HT par demande.

Modalités

•    40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements de protection contre le gèle et la grêle.
•    30 % du coût HT des investissements éligibles pour les autres équipements listés en annexe III et IV de la décision.


A noter : Une majoration du taux de base de 10 % est offerte aux nouveaux installés, jeunes exploitants s’ils détiennent au minimum 20% des parts sociales de l’entreprise. ou les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
Pour les demandes portées par un organisme situé dans les DOM, le taux de base est majoré à 75 % dans tous les cas.


Un exploitant peut déposer une demande à ce second appel à projet même s’il a déjà fait une demande sur le premier.

Le plafond des aides est fixé à 150 000 € HT par demande. Pour les CUMA et les ASA, il est fixé à 600 000€ HT par demande.

Le montant minimum des demandes est quant à lui posé à 2 000€ HT par demande.

Le délai d'exécution est fixé à 18 mois à compter de la date d'autorisaton d'achat.

> La liste des matériels éligibles est téléchargeable ICI.

Nouveau Programme Complémentaire

Aide aux agroéquipements des exploitations agricoles du 17 novembre 2021.

Une enveloppe financière supplémentaire a été ouverte par le conseil d'administration de FranceAgriMer. Celui-ci porte sur l'aide ) achat de certains agroéquipements nécessaires à la production de protéines végétales. Elle vise la résilience des exploitations agricoles vis-à-vis des aléas climatiques par l'entreptien des prairies.

> La liste des matériels éligibles est disponible ICI.

L'enveloppe allouée est de 35 M€ et les dossiers seront traités dans la limite de ce budget disponible.

Dates d’éligibilité

La période est ouverte depuis le 12/07/2021 et jusqu’au 31/12/2022 (dans la limite de l'enveloppe budgétaire mise à disposition).

Vos contacts

Aude PELLETIER

Chef du service Projets Agronomie Elevage Forêt

Tél : 05 61 02 14 00