Pacte "Bio-Sécurité"

Le Pacte vient réabonder la mesure 4.1.1 du PDR MP (Plan de Modernisation Rural Midi-Pyrénées), concernant les investissements dans les exploitations agricoles pris en charge par le PCAE (Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles).
Il finance le matériel pour l’amélioration de la biosécurité et le bien-être animal dans les élevages.

  La mesure est composée de deux volets distincts :
•   [Clôturé] Volet n°1 : Formation des éleveurs du 01/02/2021 au 31/05/2021 ;
• [Clôturé] Volet n°2 : Soutien de l’investissement pour la prévention des maladies animale et l’amélioration des conditions d’élevage du 01/06/2021 au 30/09/2021.

    Bénéficiaires

Les exploitations agricoles d’élevages de bovins, ovins, caprins, équins, cunicoles et porcins et avicoles.
Un volet spécifique concerne l’apiculture.

    Modalités

Les modalités d’obtention sont les mêmes que pour le dossier 4.1.1 mais un diagnostic ou autodiagnostic reconnu par la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) est également demandé. (Hors filaire apicole)
Les projets prioritaires concernent la prévention de certaines maladies comme la tuberculose bovine, la peste porcine africaine, et l’Influenza aviaire ainsi que les aménagements donnant accès à des espaces de plein air aux animaux.

    Montant de la prise en charge

Le taux de base est de 30% auxquelles peuvent être ajoutées des bonifications :
•    10 % pour les nouveaux exploitants ;
•    10 % pour les productions engagées en Agriculture Biologique (AB) (en lien avec le projet)
•    10% pour les exploitations dont le siège est situé en zone de montagne.

Les bonifications cumulables dans la limite de 20%.
 

Le plafond du montant des dépenses éligibles est fixé à 80 000 € HT et le plancher est à 15 000 € HT dans le cas général. Il est fixé à 3 000 € HT pour les projets comportant des dépenses liées à la gestion des effluents.

    Structure gestionnaire

L'Agence de l'Environnement et de Maîtrise de l'Energie - l’ADEME.