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Aquaculture et pêche

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Attention : L’enveloppe de cet appel à projet est limitée et l’attribution de la subvention s’effectue au fil de l’eau. Une fois consommée, elle sera supprimée.

 

Une aide pour soutenir le secteur de la pêche et de l’aquaculture dans une période de crise politique et environnementale. La mesure a été ré-ouverte par le président de la République en réalimentant l’enveloppe budgétaire de 50 millions d’euros.

Cette troisième vague s’adresse avant tout aux PME, aux organisations de producteurs, et aux organismes interprofessionnels.

Trois dispositifs sont mis en place :

  • Guichet

Elle soutient l’investissement matériel visant le développement durable du secteur. S’axe dans l’objectif d’une augmentation de la valeur ajoutée des produits, la valorisation des produits, l’optimisation du suivi sanitaire et zoosanitaire des élevages et la protection des poissons en réduisant l’incidence sur l’environnement.

Montants : Montant minimal de 2 500 € et maximal de 15 000 €, l’aide est de 50 % des dépenses totales éligibles.

Dates : La téléprocédure est ouverte jusqu’au 30 avril 2022.

  • Appel à projet, aide aux investissements « filières durables de la pêche et de l’aquaculture »

FranceAgriMer propose un programme d'appels à projets pour aider les investissements dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.

 Attention, l’opération n'est éligible que si elle n’est pas commencée au moment du dépôt.

Montants : Une seule demande est possible, pour un montant minimal de 10 000 € et dans un maximum de 2M d'€. Le montant de l’aide va de 50 à 100 % du montant des dépenses.

Dates : La télé procédure est ouverte du 14 janvier 2022, 14h00 jusqu’au 31 mars 2022. L’aide pourra être clôturée avant cette date dans le cas où les 25 millions d’euros destinés sont consommés. La mesure sera clôturée si le montant de 45M d'€ est dépassé.

  • Aide au développement de navires et de bateaux, pour l’amélioration des performances énergétiques ou environnementales des filières de la pêche et de l’aquaculture. Aide sous format d’appel à projets, dans la limite de l’enveloppe de 15 M d'€. (Ne concerne pas le secteur ariégeois.)

Bénéficiaires

Parmi les organismes éligibles, les PME exerçant une activité économique de production, transformation ou commercialisation des produits de la pêche ou de l’aquaculture incluant l’ensemble des maillons de la filière.

Les organismes, hors entreprises telles que les collectivités territoriales ou les lycées maritimes mais aussi les organisations à caractères interprofessionnels des filières de la pêche et de l’aquaculture sont éligibles.

Modalités d’obtention

La demande d’aide pourra être déposée en ligne sur la plateforme de FranceAgriMer

Votre contact

Florian VIGOUROUX

Conseiller Entreprise - Instruction

Tél : 05 61 02 14 00

Lien vers la téléprocédure