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Transhumance : un arrêté préfectoral réglemente la circulation des troupeaux

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L'arrêté préfectoral du 2 mai 2019 réglementant la circulation des troupeaux transhumants est abrogé. En période de transhumance, la circulation des véhicules, la conduite et la signalisation des troupeaux sont soumises à la réglementation ci-après.

Véhicules croisant un troupeau

Le véhicule doit obligatoirement s'arrêter. Le berger de tête continuera à assurer la conduite du troupeau ; un berger d'accompagnement se transportera aussitôt à la hauteur du véhicule et hâtera l'écoulement du troupeau.
En aucun cas et sous aucun prétexte, le conducteur du véhicule ne devra reprendre la marche avant le passage du dernier animal.
Cette dernière disposition ne concerne ni les services de gendarmerie, de police, d'incendie et de secours ni ceux de transport médical en intervention d'urgence, à charge pour les conducteurs de véhicules d'adopter une conduite qui n'effraie ni ne disperse le troupeau.

 

Véhicule doublant un troupeau

Le véhicule doit ralentir à l'allure d'un homme au pas. Le berger de queue demeurera en place ; un berger d'accompagnement marchera devant le véhicule pour lui faire un passage en refoulant les animaux sur le côté opposé de la route.

 

Conduite des troupeaux

Le troupeau doit être canalisé sur la voie de droite affectée au sens de circulation.
Chaque troupeau sera accompagné d'un nombre suffisant de bergers pour: faire face à toute éventualité.
Ce nombre sera d'au moins trois pour un troupeau groupant un nombre de bêtes égal ou inférieur à 200 moutons ou 40 bovins ou 40 équidés : un berger de tête, un berger d'accompagnement, un berger de queue.
Ce nombre de trois bergers sera augmenté d'un accompagnateur par tranche égale ou inférieure à 250 moutons ou 30 bovins ou 30 équidés supplémentaires.
S'agissant du franchissement des passages à niveau, les gardiens de troupeaux devront prendre toute mesure leur permettant d'interrompre très rapidement ce franchissement par leurs animaux, la priorité de passage appartenant aux matériels circulant sur la voie ferrée.

 

Signalisation des troupeaux

Chaque troupeau sera encadré par deux véhicules équipés d'un feu orange tournant, visible de l'avant et de l'arrière ainsi que d'un panneau à lettres noires d'au moins 10 cm de hauteur sur fond orange portant l'inscription « TRANSHUMANCE ».
Le premier véhicule précédera le troupeau d'une centaine de mètres, le véhicule de queue devra être en permanence visible par les usagers de la route se dirigeant vers le troupeau et situé par principe à moins de 300 mètres de celui-ci. A l'approche d'une zone à visibilité réduite, le véhicule s'arrête et ne reprend sa marche que lorsque le troupeau a dépassé cette zone.
La longueur du convoi (distance entre le véhicule de tête et le véhicule de queue) n'excédera pas 400 mètres.
Les accompagnateurs seront munis de baudriers de sécurité de classe Il.

 

Les troupeaux empruntarit le même itinéraire devront laisser entre eux une distance d'un kilomètre. De plus,le stationnement des troupeaux est interdit sur la chaussée, les accotements, les points d'arrêt et les aires de repos.

 

ATTENTION : La circulation des troupeaux transhumants est interdite les samedis, dimanches, jours fériés et jours « hors chantier », dont le calendrier est annexé au présent arrêté, sur les axes classés à grande circulation, à savoir :
RN 20 , RN 320 et RN 22, RD 117, RD 119, RD 625, RD 12 et RD 820, RD 618 entre Saint-Girons et Kercabanac, RD 3 entre Kercabanac et Oust, RD 919 entre Foix et la limite de la Haute-Garonne, RD 119 entre Mirepoix et la limite de l'Aude, RD 117 entre Lavelanet et la limite de l'Aude.

 

Des dérogations exceptionnelles, présentées au moins un mois avant la date prévue du déplacement, pourront être accordées après examen par les services.
Toutefois, la transhumance est interdite, sans possibilité de dérogation, sur la RD 820 depuis l'entrée Nord du département (Saverdun) jusqu'à Pamiers, et sur la RN 20 depuis Pamiers jusqu'à la sortie Sud de Les Cabannes. Si des chutes de neige sont prévues, le demandeur reportera sa transhumance.

 

Pour en savoir plus

L'arrêté préfectoral est consultable en cliquant sur ce lien.