Plan de relance : la Chambre d'agriculture vous accompagne
Dans son volet agricole, le plan de relance cible trois priorités : reconquérir notre souveraineté alimentaire, accélérer la transition agroécologique et accompagner l’agriculture et la forêt française dans l’adaptation au changement climatique.
La mise en œuvre du Plan de Relance démarre désormais de façon opérationnelle. Sur le volet agricole, celui-ci se décline de deux façons : soit des appels à projets soit des mesures d'accompagnement.
Les appels à projet
Les appels à projets sont ou seront ouverts sur des périodes relativement courtes allant de deux semaines à un mois. Le Gouvernement a annoncé que les projets seraient traités par ordre d’arrivée. Cela nécessite donc une forte réactivité pour y répondre.
Plusieurs appels à projets seront lancés en 2020
- Modernisation des abattoirs
L’objectif est de soutenir – via des appels à projets - l’investissement pour améliorer la compétitivité des entreprises, notamment par la création ou la modernisation d’outils d’abattage et de découpe, adaptés aux besoins des filières et des consommateurs, tout en accompagnant la segmentation de l’offre et la création de valeur ajoutée.
Calendrier de mise en œuvre : lancement du ou des appels en fin d’année 2020.
- Fonds avenir bio
Le Fonds Avenir Bio sera doté de 13 M€ par an en 2021 et 2022. Il fonctionnera via des appels à projets réguliers et devra permettre de financer des investissements immatériels et matériels des opérateurs économiques s’inscrivant dans une démarche de filière pour le développement de l’offre de produits biologiques.
Calendrier de mise en oeuvre : le dépôt des dossiers doit s’effectuer au plus tard en janvier 2021.
- Structuration de filières
L’appel à projets « structuration de filières » vise à accompagner des projets structurants, qui s’inscrivent dans une démarche collective mobilisant différents maillons d’une ou de plusieurs filières et impliquant des entreprises. L’accompagnement prend la forme d’une subvention.
Calendrier de mise en œuvre : lancement de l'appel à projets fin novembre 2020.
Plusieurs appels à projets sont également attendus pour 2021
- Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques
Calendrier de mise en œuvre : les dossiers seront financés progressivement dès l’ouverture du dispositif au 1er janvier 2021 et jusqu’en 2022.
- Aider la forêt à s’adapter au changement climatique
Calendrier de mise en œuvre : le lancement d’un appel à projets sera fera à partir du début 2021.
- Programme « Plantons des haies ! »
Calendrier de mise en œuvre : dès début 2021.
- Opération "paniers fraicheur" : donner accès à tous à une alimentation saine, durable, locale et solidaire
Calendrier de mise en œuvre : l’aide sera accessible à compter du 1er janvier 2021.
- Pacte « bio-sécurité-bien-être animal » en élevage
Calendrier de mise en œuvre : le lancement des appels à projet débutera en 2021, pour deux ans.
- Stratégie nationale sur les protéines végétales
Calendrier de mise en œuvre : ouvert entre janvier 2021 et décembre 2022.
Les mesures d’accompagnement
- Crédit d'impôt pour les exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale
Les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale » conformément à l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime (niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles) pourront bénéficier d'un crédit d'impôt.
Il sera cumulable avec le crédit d'impôt relatif à l'agriculture biologique dans la limite d'un plafond global par exploitation. Ce plafond tiendra compte des éventuelles aides à la conversion à l'agriculture biologique ou de mesures de soutien pour production biologique en application des règlements communautaires.
