Covid-19 : la MSA Midi-Pyrénées Sud se mobislise
Farmer and woman in cow field using tablet
Mesures exceptionnelles en faveur des employeurs de main d’œuvre – Echéances de décembre
Les mesures mises en œuvre pour les échéances de novembre en faveur des employeurs de main d’œuvre sont reconduites en décembre.
Ainsi, les employeurs conservent la possibilité de reporter le paiement de leurs cotisations, qu’il s’agisse de la part patronale mais également de la part ouvrière, et ce quel que soit leur secteur d’activité.
Comme le mois dernier, pour les employeurs en DSN, ce report sera conditionné au dépôt d’une demande préalable via un formulaire en ligne.
Les déclarations doivent en revanche être déposées aux dates prévues.
En savoir plus :https://mps.msa.fr/lfy/employeur/coronavirus-demarches
Renouvellement de l’allocation dérogatoire de remplacement pour les exploitants
La mesure dérogatoire mise en place dès le 16 mars 2020 pour les exploitants contraints de rester à leur domicile et se trouvant dans l’incapacité de travailler sur leur exploitation a été renouvelée pour répondre au besoin des agriculteurs.
Ce dispositif s’applique avec un effet rétroactif au 17 octobre 2020 jusqu’au 16 février 2021.
Réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales au titre de 2020
Nouvelles dispositions relatives au fonds de solidarité/ nouveau formulaire d’option pour les non-salariés agricoles nouvellement éligibles aux mesures de soutien :
Les aides du fonds national de solidarité, versées sous conditions, sont exonérées fiscalement et socialement et sont prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.
Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 étend la liste des secteurs d’activité éligibles, de façon rétroactive, aux mesures de soutien.
Un formulaire d’option destiné aux nouveaux secteurs d’activité est à compléter et à renvoyer avant le 15 janvier 2021.
Disponible sur le site mps.msa.fr :https://www.msa.fr/lfy/web/msa-midi-pyrenees-sud/exploitant/reduction-forfaitaire-cotisations-covid-19
Des aides au logement exceptionnelles pour les saisonniers du secteur agricole
Pour tenir compte des contraintes d’hébergement, plus vives en raison des précautions sanitaires nécessaires, l’aide aux saisonniers accordée depuis le 1er avril 2020 pour le règlement des dépenses de logement est prorogée. Cette subvention de 150 euros mensuels est exigible à la date du commencement du travail saisonnier.
Les personnes qui pourront bénéficier de cette aide d’un montant de 150 euros par mois, renouvelable dans la limite de 600 euros, sont les salariés des entreprises du secteur agricole quelles que soient l’ancienneté, la durée et la nature de leur contrat de travail, exerçant une activité saisonnière, et quel que soit l’effectif de l’entreprise qui les emploie.
En savoir plus :https://www.actionlogement.fr/nouvelles-aides-logement-salaries-demandeurs-emploi-saisonniers-agricoles
Covid-19 et prise en charge de maladie professionnelle
Pour faciliter les démarches de ses adhérents (exploitants et salariés agricoles) et suite à la création du tableau de maladie professionnelle n°60 relatif aux pathologies liées à une infection au SARS-CoV2, la MSA met en place un service en ligne dédié permettant d’initier une demande de reconnaissance en maladie professionnelle : covid-declare-maladiepro.msa.fr.
En savoir plus :https://mps.msa.fr/lfy/web/msa-midi-pyrenees-sud/sante/covid-reconnaissance-maladies-pro
Une aide à l’équipement pour les structures fragilisées par la crise
Pour accompagner financièrement les exploitants et les entreprises agricoles fortement impactées par la crise, la MSA MPS propose une aide pour prendre en charge du matériel d’hygiène et de sécurité pour la mise en place des mesures de prévention sur le lieu de travail dans la limite de 1000 €.
En savoir plus :https://mps.msa.fr/lfy/une-aide-a-l-equipement-pour-les-structures-fragilisees-par-la-crise