CORONAVIRUS : gestion des déplacements, impôt, cotisation... La Chambre d'agriculture répond à vos questions
Gestion de vos déplacements :
Les déplacements pour la pratique de nos activités agricoles : nourrissage des animaux, travail du sol… sont autorisés.
Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires et indispensables à l’activité professionnelle sont également permis : achats d’aliments, d’intrants, produits vétérinaires… Les sites en lien avec l’activité agricole peuvent rester ouverts, les coopératives agricoles vont assurer des permanences sur leurs sites.
Cependant, ces déplacements doivent présenter un caractère indispensable. Dans tous les cas, pour tous ces déplacements, il vous est demandé d’avoir dans votre véhicule l’attestation de déplacement dérogatoire COVID-19 à télécharger sur www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire
Des contrôles de gendarmerie vont commencer dès cet après-midi.
Continuité de l’activité :
La volonté du gouvernement est de ne pas rompre la chaine production agricole et agro alimentaires du pays. Dans ce sens, les abattoirs restent ouverts, les salles de découpe également, les déplacements vers les abattoirs et vers les salles de découpe sont autorisés sous réserve de présenter l’attestation dérogatoire.
Salariés agricoles :
Les salariés agricoles peuvent poursuivre leur activité sous condition que l’employeur ait mis en place tous les dispositifs pour assurer le respect des gestes barrière destinés à freiner la propagation du virus.
Cotisations sociales :
Les cotisations MSA salariales et exploitants dont les débits sont postérieurs au 12 mars ne seront pas prélevées et seront reportées. Pour ceux qui ne sont pas en prélèvement, vous pouvez ne pas les mettre en paiement. Plus d’informations, sur le site de la MSA
Impôts directs :
Des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé de vos demandes.
Entreprises rurales :
Pour les agriculteurs à la tête d’entreprises impactées par l’interdiction de continuer leur activité (auberge à la ferme, restaurants, activité de vente à la ferme non alimentaires) dont l’activité est obligatoirement suspendue jusqu’au 15 avril, il existe des dispositifs d’accompagnement des entreprises, n’hésitez pas à nous contacter.
Banques
Si vous souhaitez un report ou un aménagement de vos mensualités ou annuités, les établissements bancaires seront facilitateurs de ces démarches
Dossiers PAC :
A l’heure actuelle, nous n’avons en notre possession aucun élément nouveau sur la réalisation des dossiers PAC. Nous vous tiendrons informés dès que nous en aurons connaissance.