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Calculez le montant de votre Dotation Jeune Agriculteur en lien avec votre projet

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Dossier Installation

Les aides à l’installation visent à faciliter le financement de la reprise ou de la création d’une exploitation agricole, sous forme individuelle ou sociétaire. La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), aide en capital, est une aide à la trésorerie facilitant le démarrage de l’activité agricole.

Montant de l’aide

Le montant de la DJA dépend de la zone d’installation, de la nature et du coût du projet.


Le montant de base en Ariège est de :
✓ 17 000 € en zone défavorisée
✓ 23 000 € en zone de montagne


Modulations liées au projet

Le montant de base peut être majoré si le projet d’installation remplit un ou plusieurs des critères suivants. Le cumul des modulations est plafonné à 70 % maximum.

❚ Critère Hors Cadre Familial (HCF)
S’installer sur une exploitation qui n’était pas précédemment exploitée par un parent ou beau-parent jusqu’au 3ème degré de parenté.
Taux de modulation Hors cadre familial : 30 %

❚ Critère Agro-écologique
. Maintien ou conversion à l’agriculture biologique d’au moins un atelier.
. Obtention de la certification Haute Valeur Environnementale niveau 2 ou 3.
. Participation à un GIEE ou au réseau Ferme DEPHY.
Taux de modulation Agro-écologie : 10 %

❚ Critère Valeur Ajoutée
. Maintien ou engagement dans une démarche sous signe officiel d’identification de la qualité ou de l’origine.
. Maintien ou acquisition de parts sociales en CUMA avec réalisation d’un diagnostic de mécanisation, dans un atelier collectif de transformation ou dans un point de vente collectif.
. Diversifier les productions primaires agricoles soit en créant un nouvel atelier, soit en créant un nouveau produit.
. Maintien ou engagement dans une activité touristique ou de transformation à la ferme.


Engagement à respecter le ratio comptable « valeur ajoutée produits d’exploitation » > 52 % (moyenne des années 3 et 4).
Taux de modulation Valeur Ajoutée : 10 % (1 action) ou 20 % (2 actions)

❚ Critère Emploi
. Création nette d’emploi (salarié ou chef d’entreprise).
. Maintien ou engagement dans le recours à l’emploi collectif (Groupement d’Employeurs, Service de Remplacement, Service Emploi CUMA pour 140h/an (20 jours) minimum.
. Installation sur une exploitation d’un potentiel de production (PBS) < 25 000 €.
Taux de modulation Emploi : 10 %

❚ Critère Foncier
. Maintien du foncier en zone de déprise, de reconquête agricole ou de pression foncière (liste définie des communes en zone périurbaine).
Taux de modulation Foncier : 10 %

Modulation liée aux coûts de reprise ou de modernisation importants

Depuis 2017, les nouveaux projets déposés ne peuvent plus bénéficier des prêts bonifiés. Les projets qui nécessitent un effort d’investissements important peuvent bénéficier d’une nouvelle modulation. Le montant accordé varie selon la zone d’installation et le montant d’investissements.

Les investissements pris en compte doivent être inscrits dans la Plan d’Entreprise et être liés à la reprise, au renouvellement et au développement à réaliser par le jeune agriculteur : investissements physiques et immatériels classiques, achat de foncier dans la limite de 50 000 €, achat de parts sociales.

Le plafond de 70 % ne s’applique pas à cette modulation.

Cas type : Axelle, 37 ans

Elle s’installe en GAEC avec son frère, Joël, chef d’exploitation depuis 10 ans en production ovin viande. Son projet est d’accroitre le cheptel ovin, d’acheter du foncier supplémentaire pour atteindre l’autosuffisance élémentaire du troupeau et de développer une activité d’accueil à la ferme.

Installation d'Axelle    Modulation    Montant
Montant DJA de base    En zone de montagne    23 000 €
Critère Hors Cadre Familial
Axelle s’installe avec son frère    Non attribution de la modulation Hors Cadre Familial    0 €
Critère Agro-écologique
Elle engage une conversion à l’Agriculture Biologique    Activation modulation agroécologie = + 10 % du montant de base    2 300 €
Critère Valeur Ajoutée
Elle prévoit en troisième année la rénovation d’une partie des  bâtiments pour faire un gîte à la ferme.    Activation modulation Valeur Ajoutée = + 10 % du montant de base (1 action)    2 300 €
Critère Emploi
Son projet ne génère pas d’emploi  supplémentaire et ils n’ont pas de recours à l’emploi collectif.    Non attribution de la modulation Emploi    0 €
Critère Foncier
Son projet n’est pas situé en zone péri-urbaine et ne prévoit pas de travaux de reconquête des espaces agricoles.    Non attribution de la modulation Foncier    0 €
Modulation Investissements
Les investissements cumulés prévus sur les 4 ans de l’engagement du JA sont : 265 000€ dont 70 000€ de foncier celui-ci étant plafonné à 50 000€, le montant retenu est de 245 000€.
    Activation modulation « coûts de reprise ou de modernisation importants » :
tranche 100 à 250 000€
    + 12000 €
Total % modulations = +20%<70% -  0% de plafonnement

 

Installation d'Axelle

Modulation

Montant

Montant DJA de base

En zone de montagne

23 000 €

Critère Hors Cadre Familial

Axelle s’installe avec son frère

Non attribution de la modulation Hors Cadre Familial

0 €

Critère Agro-écologique

Elle engage une conversion à l’Agriculture Biologique

Activation modulation agroécologie = + 10 % du montant de base

2 300 €

Critère Valeur Ajoutée

Elle prévoit en troisième année la rénovation d’une partie des  bâtiments pour faire un gîte à la ferme. 

Activation modulation Valeur Ajoutée = + 10 % du montant de base (1 action) 

2 300 €

Critère Emploi

Son projet ne génère pas d’emploi  supplémentaire et ils n’ont pas de recours à l’emploi collectif.   

Non attribution de la modulation Emploi

0 €

Critère Foncier

Son projet n’est pas situé en zone péri-urbaine et ne prévoit pas de travaux de reconquête des espaces agricoles.

Non attribution de la modulation Foncier 

0€


Modulation Investissements

Les investissements cumulés prévus sur les 4 ans de l’engagement du JA sont : 265 000€ dont 70 000€ de foncier celui-ci étant plafonné à 50 000€, le montant retenu est de 245 000€.

Activation modulation « coûts de reprise ou de modernisation importants » : tranche 100 à 250 000€

+ 12 000 €

Total % modulations = +20%<70% -  0% de plafonnement

MONTANT TOTAL DJA 39 600 €





Florence Antoine

Programme réalisé avec le concours financier du CasDAR