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ZONE VULNÉRABLE EN ARIÈGE : Rappel des règles

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16 juin 2022

2022,  Environnement,  Ariège

Chaque agriculteur concerné par l’extension de la zone vulnérable en 2021 a reçu un courrier de la DDT (soit électronique, soit par courrier postal) daté du 25 octobre 2021 où les obligations réglementaires ont été détaillées. Notamment, parmi ces obligations, pour les éleveurs, figure celle de disposer de capacités de stockages des effluents d’élevage suffisantes et étanches. Cela suppose d’être aux normes au plus tard le 15 juillet 2022.

Afin de disposer d’un délai supplémentaire pour finir cette mise aux normes vous devez en faire la demande en DDT via le formulaire CERFA 15672, avant le 30 Juin 2022. (le document est disponible sur le site www.entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R46966 ou sur demande). Sont concernés les exploitants agricoles et toute personne physique ou morale ayant un bâtiment d’élevage situé en zone vulnérable aux nitrates désignée en 2021 et sur laquelle aucun programme d’actions national n’a été mis en œuvre pendant une durée supérieure à trois ans depuis le 1er octobre 2013.

 

 

Les principales mesures à appliquer sont les suivantes :

  • respecter les périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants ;
  • disposer de capacités de stockage des effluents d’élevages, suffisantes et étanches ;
  • respecter les conditions de stockage au champ des effluents d’élevage ;
  • réaliser une analyse de reliquat d’azote en sortie d’hiver une fois par an ;
  • calculer, pour chaque culture, le prévisionnel de fumure avant les apports de fertilisants ;
  • inscrire tous les apports d’azote minéraux et organiques dans le cahier d’enregistrement des pratiques ;
  • ne pas apporter plus d’azote que la valeur déterminée dans le prévisionnel de fumure ;
  • ne pas dépasser le plafond d’épandage d’effluents d’élevage par hectare (170 Unités d’Azote Organique par hectare de SAU, à l’échelle de l’exploitation) ;
  • ne pas épandre à proximité des cours d’eau ou sur sols détrempés/gelés ;
  • mettre en place des couverts pendant les intercultures, afin de limiter les fuites d’azote ;
  • maintenir une bande végétalisée, non fertilisée, d’au moins 5 m de large le long des cours d’eau BCAE  et des plans d’eau de plus d’1 ha.

 

Pour plus de détails sur le programme d’actions, vous pouvez consulter ici le site de laDDT de l’Ariège

 

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Personnes à contacter
SIMARD Raynald
Technicien d’Agence
06-42-92-24-78
raynald.simard@ariege.chambagri.fr  

FABRY Julien
Technicien Agronomie et réglementation
06-42-92-29-05
julien.fabry@ariege.chambagri.fr