LES COMMISSIONS LOCALES D’ECOBUAGE (CLE), UN OUTIL DE CONCERTATION POUR UN SUIVI DES DEMANDES DE BRÛLAGE
Les CLE ont pour mission principale d’étudier localement les déclarations d’écobuage chaque année avant le début de la saison de brûlage (du 1er octobre au 31 mai) en tenant compte des difficultés techniques et des enjeux de chacun. Les CLE n’ont pas de pouvoir d’autoriser ou d’interdire un brûlage pastoral, seuls les maires et le Préfet du département le peuvent. L’objectif est de fournir aux maires des communes concernées un avis et des préconisations sur lesquels ils peuvent s’appuyer avant décision finale. Des visites de terrain sont parfois nécessaires pour préciser les différents enjeux à prendre en compte lors de la planification des chantiers (périmètre, accessibilité, sécurité, biodiversité, etc.).
Elles peuvent par ailleurs se doter de matériel et le mettre à disposition des déclarants, réaliser des chantiers pédagogiques (démonstration de matériel, de techniques, etc.) et communiquer localement sur la pratique.
Les intérêts de ces commissions sont multiples : concertation locale, connaissance plus fine des sites où sont réalisés les chantiers (pour des préconisations au plus près des réalités de terrain), coordination et meilleure répartition des brûlages, prise en compte des intérêts de chacun.
La CLE d’Ercé, un premier exemple pour l’Ariège
La Chambre d’Agriculture et la Fédération Pastorale de l’Ariège ont pour mission de créer et d’animer des CLE sur le département. Ainsi la première CLE ariégeoise, portée par la commune d’Ercé dans le Haut Couserans, a vu le jour en juin 2022. Elle s’est réunie pour la seconde fois le 30 octobre 2023 et a dressé le bilan de la saison passée : 5 chantiers ont été réalisés sur la commune l’hiver dernier, en autonomie par les éleveurs ou avec l’appui technique de la Cellule Départementale de Brûlage Dirigé. La session CLE a également permis de présenter le travail cartographique des enjeux de la commune et d’examiner les demandes déposées pour la saison 2023-2024.
Exemple d'un chantier accompagné par la Cellule Départementale Brûlage Dirigé à Ercé (février 2023)
Témoignage de Bernard Cau, éleveur à la retraite à Ercé
“La création de la CLE a été une bonne chose pour la commune. Aujourd’hui on laisse la place aux jeunes - mon fils reprend après moi - et il faut qu’ils s’approprient ce savoir-faire et qu’ils s’organisent entre eux pour s’aider sur les chantiers. La CLE les accompagne dans ce sens pour maintenir les milieux ouverts et entretenir les pacages. Le brûlage est une pratique ancestrale dans nos montagnes et grâce à la CLE nous avons le sentiment que sa nécessité et sa légitimité sont reconnues. Cela laisse notamment la possibilité à l’agriculteur d’être présent au moment de l’examen de sa déclaration et de présenter son projet. Avant on pouvait avoir un refus et cela s’arrêtait là.”
Témoignage de Christian Carrère, éleveur et Maire d’Ercé
“La CLE est un outil pour lutter contre les feux sauvages et les dégâts conséquents que l’on peut observer sur certains secteurs en permettant d’une part un rappel de la réglementation, et d’autre de réunir tous les acteurs pour planifier sereinement les brûlages. On ne brûle pas pour se faire plaisir et faire un spectacle pyrotechnique, il faut le rappeler. On brûle parce qu’il y a un réel besoin pastoral. Pas dans n’importe quelles conditions bien sûr: il faut absolument assurer une pression de pâturage derrière et maintenir l’utilisation de ces milieux dans le temps. Nous avons fait le choix de ne traiter en CLE que les déclarations de végétaux sur pieds, et ce une fois par an vers le mois d’octobre. Pour les végétaux coupés nous continuons la procédure habituelle et les traitons au fur et à mesure, sinon cela aurait été trop lourd et contraignant pour les déclarants. La souplesse des CLE permet de s’adapter à chaque contexte, avec en ligne de mire l’idée de faire perdurer cette pratique en adéquation avec les enjeux du territoire.“
Une plateforme unique de déclaration des chantiers : SerPIC
Depuis le démarrage de la campagne 2023-2024 d’incinération de végétaux (coupés ou sur pieds) en octobre, la Direction Départementale des Territoires de l’Ariège rappelle que les déclarations doivent être déposées en ligne via l’application SerPIC (http://serpic.net/), à la place du formulaire papier.
Cette démarche dématérialisée de déclaration d’incinération, déjà largement utilisée par les départements limitrophes, a pour but de fluidifier la mise en oeuvre des campagnes d’incinération. Il existe 2 possibilités pour déclarer un projet d’écobuage : le faire soi-même en se créant un compte sur SerPIC (identifiant à demander à support@datakode.fr) ou passer par votre mairie. Un guide d’utilisation pour accompagner les déclarants dans l’appropriation de cette démarche est disponible (voir site ci-dessous).
En cas de difficulté d’utilisation adressez-vous à :
> La Mairie de la commune où est prévue l’incinération
> La Direction Départementale des Territoires de l’Ariège : 06.02.01.85.27 ou ddt-emploidufeu@ariege.gouv.fr
Un guide d’utilisation pour accompagner les déclarants dans l’utilisation de SerPIC ainsi qu’une plaquette résumant la réglementation de l’emploi du feu en Ariège sont disponibles ici : https://www.ariege.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-biodiversite/Foret/Emploi-du-feu/Reglementation-sur-l-incineration-des-vegetaux
Commune d'Ercé