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Je dois passer un fertilisant azoté à proximité d'un point d'eau, quelle distance respecter ?

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25 octobre 2023

2023,  Communication,  Entreprise agricole,  Technique culturale,  Fertilisation,  Occitanie,  Ariège,  Actus-Agendas,  Agroenvironnement,  Gerer_exploitation,  Aides autres,  Productions-techniques,  Cultures,  Fourrages,  Elevage,  Foret-agroforesterie,  Haie,  Chambre d'agriculture

Depuis de nombreuses années, des efforts ont été accomplis et continuent de l’être pour préserver qualitativement et quantitativement les ressources en eau, un bien commun indispensable à tous. Pour limiter le ruissellement des fertilisants azoté et des produits phytosanitaires, plusieurs dispositifs sont obligatoires comme des bandes tampons ou des distances d’applications (ZNT, …).

 

Aujourd’hui, nous souhaitons détailler la réglementation autour des distances à respecter par rapport au point d’eau lorsqu’on utilise un fertilisant azoté. Un autre article suivra sur les distances à respecter lors d’un traitement phytosanitaire et une nouvelle plaquette sera mise à disposition des agriculteurs ariégeois très prochainement.

Qu'est-ce que je veux faire sur ma parcelle ?

 


Quels sont les réseaux hydrographiques concernés ?

En fonction du produit, si c’est un fertilisant azoté ou un produit phytosanitaire, les réseaux hydrographiques concernés ne sont pas les mêmes. Pour l’épandage d’un fertilisant azoté, il faut respecter des distances par rapport aux cours d’eau. Ces distances sont différentes selon si l’exploitation est en Zone Vulnérable ou non, ou classée en ICPE ou non (voir schéma ci-dessus).

Les cours d’eau sont identifiés sur la couche « cours d’eau BCAE » sur Télépac et/ou Géoportail (en trait bleu) ou les « cours d’eau validés » sur la cartographie départementale des cours d’eau de la DDT de l’Ariège (en trait bleu foncé).

Il existe d’autres éléments hydrographiques :

  • Les fossés et canaux identifiés dans la cartographie départementale des cours d’eau (en trait vert clair pour les fossés et en trait bleu clair pour les canaux),
  • Les éléments du réseau hydrographiques des cartes IGN au 1/25 000ème qui sont les cours d’eau, plans d’eau (retenues d’eau artificielles, étangs et mares), canaux, fossés et points d’eau permanents ou intermittents (figurant sous forme de points, traits continus ou discontinus), sauf erreur manifeste (non matérialisé sur le terrain).
     

Quelques définitions :

  • Fertilisant de type I : fertilisant azoté à C/N élevé C/N ≥ 8 (fumiers de bovins, ovins, caprins, porcins ou équins, composts d’effluents d’élevage (CEE), composts de boue et de déchets verts, composts de déchets verts, digestats solides de méthanisation).
     
  • Fertilisant de type II : fertilisant azoté à C/N bas C/N < 8 (fumiers de volailles, lisiers bovins et porcins, purins, fientes de volailles et digestats liquides de méthanisation).
     
  • Fertilisant de type III : engrais minéraux et uréique de synthèse (engrais azotés simples, binaires ou ternaires).
     
  • RSD : Règlement Sanitaire Départemental.
     
  • Bandes tampons le long des cours d’eau : bande tampon de 5 m, herbacée, couvrante et permanente, non traitée et non fertilisée. La largeur peut prendre en compte un chemin ou une ripisylve. Elle peut être déclarée en BTA à la PAC si elle fait 5 m de largueur en tout point et composé uniquement d’espèces herbacées.
     
  • Bandes tampons le long des canaux et fossés : bande tampon de m, cultivée, enherbée voire restée en jachère ou en sol nu, non traitée et non fertilisée. Le couvert doit répondre aux exigences de la BCAE 6 (qui vérifie la présence d’un couvert sur les parcelles pendant une période hivernale définie pour limiter l’érosion des sols).