Etiquetage nutritionnel

Suite à plusieurs mois de forte mobilisation de l’Assemblée Permanente des Chambres d’agriculture (APCA) auprès des pouvoirs publics, des précisions sur la dérogation à l’obligation d’affichage nutritionnel ont été obtenues pour les produits fermiers, commercialisés en circuits courts. Elles constituent une avancée cohérente de ce nouveau cadre du règlement INCO (1169/2011). En effet, les produits ne sont pas soumis à l’obligation d’étiquetage nutritionnel si  :

1 Micro-entreprise

Les denrées alimentaires sont issues d’opérateurs qui répondent à la définition de micro-entreprise  : 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires maximum.

2 Vente directe

Les produits sont vendus en direct au consommateur quelles que soient la quantité, la distance à l’exploitation ou encore le statut. Sont donc compris les ventes à la ferme, sur les marchés, sur les salons, par correspondance etc.

3 Vente à des commerces de détail locaux

Les produits sont vendus à des commerces de détail locaux (Grandes et Moyennes Surfaces comprises) dans un rayon de 100 km environ autour de l’exploitation.

« Cette distance peut être étendue pour les producteurs situés dans des zones de peuplement peu denses qui développent des circuits de commercialisation auprès des consommateurs et de détaillants dans les pôles urbains les plus proches ».

Attention : le critère 1 seul ne suffit pas, il faut la combinaison des critères 1 et 2 ou 1 et 3.

A noter

Cette dérogation ne porte que sur l’affichage nutritionnel, les autres obligations en matière d’étiquetage (notamment les mentions obligatoires) sont les mêmes pour tous.
Pour tout complément d’information, nous vous invitons à joindre Mélanie Atger, conseillère spécialisée Produits et Qualité -
tel : 05 61 02 14 00.
Mail : melanie.atger(at)ariege.chambagri.fr

Programme réalisé avec le concours financier du CasDAR