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Avancements de la Procédure Calamité Agricole

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11 mai 2023

2023,  Occitanie,  Ariège,  Apiculture

  • Mission d'enquête : mars 2023
  • Validation, par le Comité Départementale d'Expertise, de la demande de reconnaissance sur l'ensemble du département pour les productions apicole et fourragère : 11 avril 2023
  • Passage en Comité National de Gestion des Risques en Agriculture : 21 juin 2023
  • Arrêté ministériel : à prévoir fin juin - début juillet 2023
  • Dépôt des dossiers de déclaration : en suivant les informations de la DDT