Arbres et bords de cours d’eau : un écosystème à entretenir

Une ripisylve se doit dans l’idéal d’être dense et d’une composition variée. Elle est principalement constituée d’essences pionnières de bois blanc comme l’aulne glutineux, le frêne commun, le tilleul ou encore les saules.

Tout propriétaire riverain ou propriétaire dont le bien est traversé par un écoulement, est concerné et responsable du bon entretien de cette ripisylve. La gestion revient au Syndicat de Rivière dudit cours d’eau (voir contacts en bas de page).

La ripisylve étant un milieu particulier et complexe, législation et réglementation spécifiques s’y appliquent.

Il est important de garder le lit du cours d’eau libre de tous débris, rémanents, houppiers ou grumes afin de ne pas encombrer l’écoulement de l’eau. Si un franchissement est nécessaire, il doit donner lieu à une déclaration d’intention 3 mois à l’avance auprès de la DDT. Une absence de réponse dans les 3 mois correspond à un refus.

L’élagage et le recépage de la végétation des berges sont autorisés sous conditions. Les coupes de plus de 50% des arbres de futaie sur un linéaire supérieur à 100 m et sur 0,5 ha de forêt alluviale sont soumises à autorisation. Les coupes à blanc en berge et dans les forêts alluviales sont interdites. Afin de ne pas déranger la période de reproduction des oiseaux, les entretiens sont à effectuer hors de la période allant du 1er avril au 31 juillet.

Ce milieu fragile, constitué de fossés, zones humides et cours d’eau, nécessite une vigilance particulière à son exposition aux pollutions. Elles sont toutes interdites, que ce soit par franchissement sans structures adaptées, par détérioration des berges, par ravinement des zones exploitées ou encore par désherbage chimique. De même, la fixation de clôture sur la végétation, la divagation des animaux dans le cours d’eau, la dissémination des espèces invasives ainsi que les boisements artificiels de productions non adaptés (peuplier, bambou, etc…) sont à proscrire. Le béton et la tôle ne peuvent être utilisés au maintien de la berge.

La dégradation des berges, du lit du cours d’eau ou des frayères peut entraîner des sanctions au titre du Code de l’Environnement (Article L432-3) à hauteur de 20 000 euros d’amende par exemple.

  Contacts  

Pour plus d’informations ou appuis techniques, n’hésitez pas à contacter votre Syndicat de Rivière ou la DDT afin de réaliser les travaux et les déclarations/autorisations nécessaires.

    • Syndicat du Bassin du Grand Hers (SBGH)

    • Syndicat Mixte d’Aménagement des Rivières du Val d’Ariège (SYMAR – Val d’Ariège)

    • Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arize (SMBVA)

    • Syndicat Mixte Couserans Service Public (SYCOSERP)

  Pour approfondir  

Bibliographie :

• « Arrêté préfectoral portant prescriptions à l’entretien des cours d’eau et de leurs berges, des ravines et fossés. Département de l’Ariège 04/06/2019 ». Préfecture de l’Ariège, DDT

• « Arrêté préfectoral fixant les seuils de surface en matière d’obligation de demande d’autorisation de coupes d’arbres de futaie et de renouvellement de peuplements forestiers après coupe rase. Département de l’Ariège 24/11/2016». Préfecture de l’Ariège, DDT

• « Guide d’entretien des cours d’eau et des berges ». Direction Départementale des Territoires de l’Ariège

• Articles L215-2, L215-14 et R214-1 du Code de l’Environnement

Pour plus de renseignements :

Lara TOSCANO
lara.toscano@ariege.chambagri.fr
06 09 15 23 4