Le nouveau dispositif d’aides aux investissements

Les objectifs visés :

• L’amélioration de la compétitivité des exploitations, l’augmentation de la valeur ajoutée des produits et la recherche de nouveaux marchés
• L’adaptation et la résilience des exploitations agricoles au changement climatique
• La préservation des ressources naturelles (eau, sol, air et biodiversité)
• La lutte contre le réchauffement climatique
• L’amélioration des conditions de travail et du bien-être au travail
• La diversification des activités

Les dispositifs proposés :

• Le Dispositif Unique (DU)
• Le PASS investissement
• Les aides à la plantation

LE DISPOSITIF UNIQUE

Objectif :

Accompagner les projets structurants permettant la transition des modèles de production vers une agriculture et une alimentation durable. Projet global d’exploitation avec plusieurs axes de développement et d’investissement.

Exemple de dépenses éligibles :

Bâtiment élevage, transformation des produits à la ferme

Modalités :

• Dépôt Numérique via la Plateforme Europac - compte exploitant uniquement : https://europac.laregion.fr/sub/tiers/authentification/

• Dépôt par appel à projet - dans l’année 2 à 3 périodes,

• Sur grille de sélection des dossiers avec un minimum de 40 pts pour être éligible

Bénéficiaires :

• Agriculteurs dont :
• Chefs d’exploitation à titre principal et secondaire
• Cotisants solidaires ayant déposé une demande d’aide complète au titre de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) ou de la Dotation Nouvel Agriculteur (DNA)
• Société active dans la production agricole primaire, mettant en valeur une exploitation agricole et dont au moins 50% des parts sont détenues par des associés exploitants à titre principal ou secondaire
• Groupements d’agriculteurs : CUMA

Modalités d’aides :

• Plancher de dépenses éligibles : 20 000€ HT
• Plafond de dépenses éligibles

Taux d’aides :

Agriculteurs =

• Taux de base 25% avec bonification JA/NA +10%, AB +10%, zone montagne +10% dans la limite de 50% maximum
• Taux spécifiques investissements agroéquipement avec co-financement Agence de l’eau
• 40% pour investissement productif (jusqu’à 60% avec bonification)
• 80% pour les investissements « préservation des cours d’eau et gestion des effluents en zone « Agence de l’eau »

Groupement de producteurs (CUMA) = taux unique de 40%

LE PASS INVESTISSMENT DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Objectif :

Répondre à un besoin ciblé et rapide de l’exploitation, permettant la transition agroécologique des exploitations agricoles tout en contribuant à leur viabilité économique

Exemple de dépenses éligibles :

Aménagements intérieurs de bâtiment d’élevage, matériels et équipements pour les productions animales : logement - alimentation - contention des animaux, Investissements liés aux activités de transformation et commercialisation à la ferme

Inéligible :

toutes dépenses soumises à autorisation d’urbanisme (PC et déclaration de travaux) sauf les serres tunnels.

Modalités :

• Dépôt numérique : mesaidesenligne

• Période : au fil de l’eau dans l’année du 01/01/xx au 31/12/xx avec des commissions mensuelles pour les dossiers déposés complets
• Plafond de dépenses éligibles 20 000 € HT