PASS Investissement - du nouveau pour les JA et les nouveaux agriculteurs
Cette année, il se compose de deux volets (Attention, pas de demandes simultanées possibles sur les 2 volets) :
► Volet 1 : dépenses hors agroéquipements
► Volet 2 : dépenses Agroéquipements.
L'agence de l'Eau Adour-Garonne financera les agroéquipements des exploitations situées dans son territoire d'intervention, avec une majoration de 10%. Il n'est possible de déposer une demande d'aide que sur un seul des deux volets.
Ce dispositif de financement régional permet de soutenir l'acquisition de matériel pour les exploitations agricoles liée au bien-être animal, au confort du travail, à la transformation, à la commercialisation ou encore à l'agritourisme. Les montants d'investissement vont de 5000€ HT minimum jusqu'à 20 000€. Des évolutions ont été votées lors de l'Assemblée Permanente du 28 mars dernier, incluant de nouvelles dépenses éligibles relatives à la collecte et au stockage de l'eau pour l'abreuvement des animaux au pré.
Le RÉGION BOOSTE son PASS pour les JA/NA
La Région a renforcé le PASS pour les Jeunes Agriculteurs et Nouveaux Agriculteurs (JA/NA). Des mesures spécifiques sont en place pour les JA et NA du 1er avril au 30 juin 2024 : plafond de dépenses relevé à 100 000 € HT et taux d'aide fixé à 40%. Pendant cette période, le dossier peut inclure à la fois des dépenses des volets 1 et 2 du PASS mentionnés ci-dessus. Les dossiers sont à déposer sur la plateforme de la Région Occitanie.
Après le 30 juin 2024, le PASS PIEA reviendra aux règles initiales, avec un financement pour les investissements inférieurs à 20 000 € HT et un financement de base de 20%, +10% pour JA/NA et éventuellement +10% de l'agence de l'Eau pour les investissements du volet 2 agroéquipement dans le secteur de l'agence de l'Eau Adour-Garonne. Deux points d'attention :
► Le PASS PIEA, y compris celui boosté pour les JA/NA, ne peut être utilisé pour des projets incluant des dépenses soumises à autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable de travaux), sauf pour les serres tunnels et bioclimatiques. Seul le DISPOSITIF UNIQUE financé par le FEADER pourra répondre à de tels investissements.
► Un porteur de projet ne peut déposer une nouvelle demande d'aide à l'investissement (au titre du DU ou du PASS) dans les cas suivants :
> s'il a déjà une demande d'aide en cours d'instruction
> ou s'il a bénéficié d'une aide à l'investissement pour son exploitation agricole (hors aide à la plantation) au titre d'un dispositif de la Région Occitanie ou du FEADER et que la demande de solde n'a pas encore été déposée au service instructeur au moment du dépôt de la demande d'aide.
La Chambre d'agriculture peut vous accompagner dans vos démarches de demande de financement, n'hésitez pas à vous renseignez.
