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Charte ZNT en concertation

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Du 15 mai au 19 juin

La Chambre d’agriculture de l’Ariège organise une concertation publique du projet de charte d’engagements visant à recueillir les observations en application du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation :

  • des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec des produits phytopharmaceutiques ou leurs représentants, ainsi que celles des associations dont l'objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d'action géographique correspond à celui du projet de charte,
  • des maires des communes concernées, ainsi que l’association des maires du département,
  • des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

 

Vous pouvez participer à la concertation jusqu’au 19 juin 2020, en vous rendant sur le site de la concertation :

 

 

Pour vous informer, vous trouverez aussi en téléchargement :

  • Le dossier de présentation
  • Le projet de charte soumise à concertation
  • Les calendriers de traitement

Votre contact

Aude PELLETIER

Chef du service Projets Agronomie Elevage Forêt

Tél : 06 88 07 47 59