TPE : quelles aides existent pour les entreprises ?
Volet 1 : le dispositif de l’Etat
Quelles sont les cibles ?
Les entreprises éligibles sont les suivantes :
● TPE indépendantes de 0 à 10 salariés (hors celles appartenant à un groupe de sociétés), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales
● Tout statut (société ou entrepreneur individuel)
● Tout régime fiscal et social (micro-entrepreneurs inclus)
● Tout secteur d’activité
● Chiffre d’affaires de moins de 1.000.000 € sur le dernier exercice clos
● Bénéfice imposable inférieur à 60 000 €
● Perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 OU fermeture administrative imposée
Quel montant ?
Montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €.
Comment je procède ?
- Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 70% pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.
A partir du vendredi 3 avril, les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.
Volet 2 : le dispositif Région Occitanie
Quelles sont les cibles ?
Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- Elles ont bénéficié de l’aide Volet 1 Etat du Fonds de Solidarité
- Elles emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en CDI ou CDD
- Elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles dans les trente jours suivants
- Elles ne sont pas bénéficiaires d’un prêt de trésorerie auprès de leur réseau bancaire
Quel montant ?
Montant forfaitaire de 2 000 € par entreprise
Comment je procède ?
Modalités de dépôt en ligne à venir
