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TPE : quelles aides existent pour les entreprises ?

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L’État et les Régions créent un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.

Volet 1 : le dispositif de l’Etat

Quelles sont les cibles ?

Les entreprises éligibles sont les suivantes :

● TPE indépendantes  de 0 à 10 salariés (hors celles appartenant à un groupe de sociétés), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales

●  Tout statut (société ou entrepreneur individuel)

●  Tout régime fiscal et social (micro-entrepreneurs inclus)

●  Tout secteur d’activité 

●  Chiffre d’affaires de moins de 1.000.000 €  sur le dernier exercice clos

● Bénéfice imposable inférieur à 60 000 €

●  Perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 OU fermeture administrative imposée

 

Quel montant ?

Montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €.

 

Comment je procède ?
  • Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 70% pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.
  • A partir du vendredi 3 avril, les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

Volet 2 : le dispositif  Région Occitanie

Quelles sont les cibles ?

Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

  • Elles ont bénéficié de l’aide Volet 1 Etat du Fonds de Solidarité
  • Elles emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en CDI ou CDD
  • Elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles dans les trente jours suivants
  • Elles ne sont pas bénéficiaires d’un prêt de trésorerie auprès de leur réseau bancaire

 

Quel montant ?

Montant forfaitaire de 2 000 € par entreprise

 

Comment je procède ?

Modalités de dépôt en ligne à venir