Subvention : l'accompagnement de la Chambre d'agriculture
Concernant le FEADER, la Chambre d’agriculture a réalisé en 2018 90 % des dossiers de subvention bâtiment d’élevage du département (M411 modernisation des sites d’élevage) et 71 % des dossiers de mécanisation en zone de montagne (M411 mécanisation des zones de montagne).
Le montant de subvention varie entre 30 à 50%.
Depuis 2015, la Chambre d’agriculture a accompagné, toutes subventions confondues, 293 dossiers dans le montage de la demande et sur la demande de paiement et avec une accélération ces dernières années.
Ci-après les principales mesures sollicitées avec le nombre de dossiers déposés en 2018.
Focus sur les bâtiments d'élevage
Les dossiers bâtiments représentent 115 dossiers sur les 293 dossiers.
Au-delà de cette aide directe à l’investissement, c’est tout le tissu du réseau rural du département qui en bénéficie.
Depuis 2015 sur les dossiers bâtiment accompagnés par la Chambre d’agriculture, le montant total des projets déposés par les exploitants agricoles est de 12 990 424 €, pour une subvention estimée à : 4 937 500 € (apportée au département).
La moyenne pour le département sur ces 4 ans est de 38 % de subvention. Le plan PCAE du Feader est sur 5 ans (2015-2020) et arrive en fin de programmation.
Les appels à projet pour les subventions bâtiments (périodes à laquelle on peut déposer les dossiers de subvention) pour cette année sont :
► du 01/03/19 au 27/06/19 et du 01/10/19 au 31/01/2020
Pour pouvoir déposer un dossier de demande de subvention, il faut absolument que le permis de construire soit accordé ou que la demande de travaux ait été accordée.
Nouveauté 2019 :
Dans le contexte de fin de programmation la Région souhaite limiter le financement des projets de stockage de fourrage.
Le stockage de fourrage était auparavant pris en compte dans le calcul de subvention dans la limite des sous-plafonds prévus.
Avec la nouvelle mesure, applicable depuis le 01/03/2019, chaque porteur de projet avec des investissements en stockage de fourrage devra réaliser une estimation des besoins de capacité de stockage en m3 nécessaires en fonction des UGB de l’exploitation et du fourrage stocké.
Pour plus de renseignements n'hésitez pas à nous contacter.
