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REMPLACEMENT DU GAZODUC CAPENS PAMIERS : SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD

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La société TEREGA a décidé de procéder au remplacement de la canalisation de gaz entre Capens et Pamiers aujourd’hui saturée.
Cette opération répond à la nécessité de renforcer et sécuriser le réseau qui alimente en gaz les foyers et industries du Volvestre, de la Vallée de la Lèze, des plaines de l’Ariège et du Lauragais. 

Après toutes les procédures d’autorisations administratives et d’enquête publique, les travaux de ce projet d’intérêt général débuteraient normalement en été 2020, pour une mise service fin 2021.

Ces travaux vont évidemment concerner des parcelles agricoles et produire des effets dont les modalités d’indemnisation ont été convenues dans un PROTOCOLE D’ACCORD, signé le 3 juillet 2018 par les Chambres d’Agriculture de la Haute-Garonne, de l’Ariège, et TEREGA.

Ainsi, sur la base d’un état des lieux d’entrée et de sortie des parcelles concernées, les travaux préparatoires et de « phase chantier », susceptibles de causer des dégâts sur les sols et aux cultures, seront dédommagés selon un barème établi par ce PROTOCOLE D’ACCORD.
Par ailleurs, les servitudes grevant ces parcelles, générées sur tout le linéaire sur une bande de 6 m, ouvrent droit à une indemnité pour les propriétaires, corrélée à la valeur vénale du foncier.


TEREGA souhaite communiquer sur son projet et le PROTOCOLE D’ACCORD contracté par le biais de deux réunions d’informations territoriales qui se dérouleront de 18h30 à environ 21h00 :

- pour l’ARIEGE, le Mardi 02 avril 2019 à la salle des fêtes de Saverdun (09)

- pour la HAUTE-GARONNE, Mercredi 10 avril 2019 à la salle Coluche de Cintegabelle (31).


A cette occasion, tous les maires et propriétaires concernés seront invités. Il serait en outre souhaitable que les propriétaires bailleurs non exploitants informent leurs fermiers visés par ces travaux et, à l’inverse que les fermiers se renseignent auprès de leurs propriétaires pour participer aux dites réunions.

La Chambre d’agriculture restant l’interlocuteur privilégié de tous les agriculteurs visés par ce projet, nous vous invitons à vous rapprocher de nos services pour toute information complémentaire.