Plan de relance : zoom sur le fonds avenir bio

La sortie de cet appel à projet est prévue pour fin janvier 2021. Les dépôts de dossiers peuvent se réaliser au fil de l’eau pendant 1 an.

L’appui au montage de dossier peut être financé, pour permettre à une entreprise de faire appel à une prestation extérieure.
Taux de sélection : 60% des candidatures déposées sont retenues.

Quelles dépenses éligibles ?

Cet appel à projet vise plusieurs dépenses :

• L’acquisition et aménagement de biens immeubles liés au projet. Un bien immeuble peut être acquis sous forme d'achat ou de crédit-bail (avec option d’achat par le bénéficiaire).
• Les dépenses d’acquisition de matériel neuf et d'occasion liées au projet.
• L’achat (ou location-vente) de matériels ou d’équipements excluant le simple remplacement à l’identique pour les groupements et associations de producteurs.
• Les véhicules routiers, à condition que leur usage soit uniquement destiné à l'activité de production, transformation ou commercialisation de produits agricoles de l'entreprise bénéficiaire.
• Dans le cas d’investissements liés à la production primaire, ne sont éligibles que les investissements à usage collectif avéré.
• Les dépenses de personnels techniques dédiés au projet, sur justificatifs et selon certaines conditions :
  • augmentation nette du nombre de salariés dans l'établissement,
  • soutien sur durée de deux ans maximum à compter de la date de recrutement,
  • assiette maximum de 50.000 euros /an (techniciens) et de 60.000 euros/an (cadre),
  • chaque poste est pourvu dans un délai de trois ans à compter de l'achèvement des travaux,
  • chaque emploi créé grâce à l'investissement est maintenu dans la zone considérée pendant une période minimale de cinq ans (trois ans dans le cas des PME).
  • cas particulier des zones AFR (19% des communes d’Ariège) : Il n'est pas possible de cumuler emplois et investissements matériels.
• Les prestations immatérielles liées au projet : appui technique, études spécifiques en lien avec le projet, coût du recours à des consultants, laboratoires extérieurs et centres techniques pour des prestations de conseil ou d’études.

Quel taux de prise en charge ?

Le taux de prise en charge dépend de la nature de dépenses et du statut du bénéficiaire (voir tableau ci-dessous).
Le plafonnement de ces taux est harmonisé à l’échelle de l’Union européenne (régimes d’Etat), le Plan de relance ne va donc pas les modifier.