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Plan de relance : zoom sur le fonds avenir bio

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Le Fonds avenir bio est destiné aux opérateurs économiques, pour financer des projets collectifs pluriannuels, dans une logique de filières françaises bios, réunissant des partenaires issus des différents stades de la filière (amont et aval).

La sortie de cet appel à projet est prévue pour fin janvier 2021. Les dépôts de dossiers peuvent se réaliser au fil de l’eau pendant 1 an.

L’appui au montage de dossier peut être financé, pour permettre à une entreprise de faire appel à une prestation extérieure.
Taux de sélection : 60% des candidatures déposées sont retenues.


Quelles dépenses éligibles ?

Cet appel à projet vise plusieurs dépenses :

  • L’acquisition et aménagement de biens immeubles liés au projet. Un bien immeuble peut être acquis sous forme d'achat ou de crédit-bail (avec option d’achat par le bénéficiaire).
  • Les dépenses d’acquisition de matériel neuf et d'occasion liées au projet.
  • L’achat (ou location-vente) de matériels ou d’équipements excluant le simple remplacement à l’identique pour les groupements et associations de producteurs.
  • Les véhicules routiers, à condition que leur usage soit uniquement destiné à l'activité de production, transformation ou commercialisation de produits agricoles de l'entreprise bénéficiaire.
  • Dans le cas d’investissements liés à la production primaire, ne sont éligibles que les investissements à usage collectif avéré.
  • Les dépenses de personnels techniques dédiés au projet, sur justificatifs et selon certaines conditions :
    • augmentation nette du nombre de salariés dans l'établissement,
    • soutien sur durée de deux ans maximum à compter de la date de recrutement,
    • assiette maximum de 50.000 euros /an (techniciens) et de 60.000 euros/an (cadre),
    • chaque poste est pourvu dans un délai de trois ans à compter de l'achèvement des travaux,
    • chaque emploi créé grâce à l'investissement est maintenu dans la zone considérée pendant une période minimale de cinq ans (trois ans dans le cas des PME).
    • cas particulier des zones AFR (19% des communes d’Ariège) : Il n'est pas possible de cumuler emplois et investissements matériels.
  • Les prestations immatérielles liées au projet : appui technique, études spécifiques en lien avec le projet, coût du recours à des consultants, laboratoires extérieurs et centres techniques pour des prestations de conseil ou d’études.

 

Quel taux de prise en charge ?

Le taux de prise en charge dépend de la nature de dépenses et du statut du bénéficiaire (voir tableau ci-dessous).
Le plafonnement de ces taux est harmonisé à l’échelle de l’Union européenne (régimes d’Etat), le Plan de relance ne va donc pas les modifier.

 

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