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Plan de relance : quelles modalités pour l'aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique ?

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Cette aide vise à réduire (voire substituer) ou optimiser l’usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents, fertilisant).

Cette mesure se décompose en deux dispositifs d’aides aux investissements :
pour l’acquisition de matériels permettant de réduire ou de substituer l’usage de produits phytopharmaceutiques et de matériels,
pour la protection contre les aléas climatiques.

La téléprocédure ouvrira le 4 janvier 2021.

 

Une liste de matériels et équipements éligibles

Cet appel à projet précise le matériel et équipements éligibles :

  • Buses antidérives
  • Matériels de pulvérisation permettant de réduire la dérive : pulvérisateurs viti ou arbo antidérives, pulvérisateurs grandes cultures avec rampe à assistance d’air
  • Certains matériels de substitution : bineuse, broyeurs, herse étrille, intercep, semoir adapté surdéchaumeur, RTK, ...
  • Matériels de protection contre le gel : frost-buster, éoliennes mobiles, matériels d'aspersion, tours à vent, ...
  • Matériels de protection contre la grêle : filets para-grêles, radars de détection de cellules orageuses,
  • Matériel de protection contre la sécheresse : sondes tensiométriques, goutte à goutte, matériel de ferti-irrigation, ombrières...

 

Un taux d'aides défini

L'appel à projet finance une partie des investissements. Celui-ci dépend de la nature de ces derniers :

  • 30% pour les matériels et équipements de pulvérisation et les matériels pour la protection contre les aléas climatiques
  • 20 à 40% pour les matériels de substitution

Un bonus de 10% est attribué aux nouveaux installés et aux JA qui détiennent au moins 20% du capital de l’exploitation ainsi qu'aux CUMA; Plafond subventionnable à 40 000 € (150000 € pour les CUMA) - Montant minimal subventionnable: 2000 €.

Quelles structures sont éligibles ?

Cet appel à projets vise à soutenir plusieurs structures  agricoles :

  • Exploitation agricole, GAEC, autres sociétés agricoles (au sens de l’article L.311-1du code rural)
  • CUMA, GIEE pour des investissements collectifs

 

Les entreprises en difficulté ainsi que celles qui ne sont pas à jour de leurs obligations légales sont exclues.