Ovins caprins : Janvier : la période de toutes les déclarations
Ovins caprins : Janvier : la période de toutes les déclarations
Vous êtes détenteur de moutons et de chèvres. Pendant le mois de janvier, vous devez :
- recenser vos ovins et vos béliers et/ou vos caprins,
- valider votre récapitulatif des mouvements effectués durant l’année,
- télé-déclarer vos demandes d’aides ovines et ou caprines.
Le recensement et la notification de tous les mouvements d’entrée et de sortie d’animaux de votre élevage sont des obligations règlementaires centrales de l’identification des petits ruminants.
La vérification des notifications est indispensable car vous êtes responsable de sa bonne réalisation vis-à-vis de l’administration même si vous déléguez cet enregistrement à l’EdE ou à votre organisation commerciale.
Pour remplir ces deux obligations, nous vous recommandons de vous connectez sur www.selso.net de n’importe quel ordinateur sur lequel vous disposez d’un accès à internet. C’est facile, rapide et sûr. Si vous ne retrouvez pas les identifiants que nous vous avons fournis, contactez-nous.
Les informations à préparer sont décrites dans le document joint « Préparer son recensement et le contrôle des documents de circulation ». En cas de problème, vous pouvez imprimer les modèles de recensement et nous les retourner par voie postale.
Aides ovines et caprines
Aide ovine :
Vous pouvez demander l’aide ovine de base si:
- Vous détenez au moins 50 brebis éligibles.
- Vous maintenez l’effectif engagé sur votre exploitation pendant toute la période de détention obligatoire (PDO) de 100 jours (à compter du 1er février 2019).
- Vous respectez le ratio de productivité égal au nombre d’agneaux vendus constatés au cours de l’année 2018 rapporté à l’effectif de brebis présentes au 1er janvier 2018, au moins égal au ratio minimum de 0,5 agneau vendus/brebis/an (agneaux nés sur l’exploitation).
- Vous êtes enregistré à l’EDE conformément à la réglementation en vigueur relative à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Aide Caprine :
Vous pouvez demander l’aide caprine si :
- Vous détenez au moins 25 chèvres éligibles
- Vous maintenez l’effectif engagé sur votre exploitation pendant toute la période de détention obligatoire (PDO) de 100 jours (à compter du 1er février 2019).
- Vous êtes enregistré à l’EDE conformément à la réglementation en vigueur relative à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs
Toute demande d’Aide doit impérativement être télé-déclarée sur le site TELEPAC avant le 31 janvier 2019.
Attention :
si vous déposez un dossier PAC pour les aides végétales et même si vous ne détenez pas assez d’ovins et de caprins pour avoir accès aux aides animales, respectez scrupuleusement les règles d’identification. En effet, en cas de contrôle, les éventuelles pénalités pour défaut d’identification porteront sur la totalité du montant des aides PAC animales et végétales.