Nouvelles mesures économiques : La MSA annonce des mesures en faveurs des exploitants et des employeurs agricoles
Exploitants en difficulté : possibilité d’un allégement de cotisations
Après quatre mois de suspension, les prélèvements des cotisations ont repris depuis le mois de juillet. Les exploitants qui font face à des difficultés financières peuvent bénéficier de l’une des deux mesures suivantes (non cumulables) :
- Une réduction forfaitaire de leurs cotisations et contributions sociales 2020 égale à 2 400 € ou 1 800 € selon le secteur d’activité
- Une option dérogatoire pour l'assiette de nouvel installé pour le calcul des cotisations et contributions 2020 à titre exceptionnel
Les exploitants et cotisants solidaires affiliés à la MSA et qui sont éligibles à ces dispositifs doivent remplir un formulaire accessible en ligne sur le site de la MSA.
Ils doivent compléter ce formulaire et le retourner à la MSA Midi-Pyrénées Sud au plus tard le 15 septembre.
Pour plus d’informations sur les mesures d’accompagnement des exploitants : consulter la page web dédiée : https://mps.msa.fr/lfy/web/msa-midi-pyrenees-sud/exploitant/mesures-soutien-covid-19
Employeurs : possibilité d’exonération ou d’aide sous certaines conditions
Les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie dans certains secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’exonération et d’une aide au paiement des cotisations et contributions patronales.
Un formulaire sera accessible en ligne prochainement sur les sites des caisses MSA pour les employeurs souhaitant bénéficier de ces mesures.
Ils devront compléter ce formulaire et le retourner à leur caisse MSA au plus tard le 31 octobre.
Pour plus d’informations sur les mesures de soutien aux entreprises et les secteurs concernés : consulter la page web dédiée :
https://mps.msa.fr/lfy/employeur/mesures-soutien-covid-19
Demande de prise en chage des cotisations
La date limite de dépôt des demandes de prise en charge de cotisations est portée au 02/10/2020. Toute demande qui nous parviendrait au-delà de cette date ne sera étudiée qu’en 2021.