INSTALLATION : nouveau dispositif régional d'accompagnement

Accompagnement à l’émergence du projet d’installation

Le dispositif d’accompagnement à l’émergence s’adresse à des porteurs de projet dont le projet d’installation n’est pas clairement défini. Il doit faciliter la traduction de l’idée d’installation en un projet d’installation ancré dans la réalité du territoire. Cette phase d’accompagnement doit permettre de faire naître le projet d’installation, d’en définir les contours et d’en vérifier la cohérence.

Ce dispositif est ouvert à tous les porteurs de projet susceptibles d’avoir une idée de reprise, d’association ou de création d’exploitation et ayant un besoin d’accompagnement pour formaliser et concrétiser leur projet d’installation.

    ⇒ NOTRE OFFRE DE SERVICE

La Chambre d’agriculture de l’Ariège vous propose un accompagnement individuel et personnalisé dont l’objectif est de vous permettre :

• de faire naitre votre projet en définissant des objectifs

• d’identifier des compétences, des points réglementaires, des moyens techniques, économiques

• de déterminer une méthodologie et un plan d’action pour la formalisation de votre projet d’installation

• d’en vérifier la cohérence 

Si votre projet d’installation se confirme, vous pourrez soit créer directement votre entreprise agricole ou être orienté vers d’autres dispositifs installation tels que le Pass installation ou la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA).
 

► Conseillers à contacter :
Sophie SIRE / Thierry TRISCOS
Tél : 05.61.02.14.00

Le PASS Installation

Le PASS Installation est une aide au démarrage de l’installation en agriculture qui permet de sécuriser cette période sensible en proposant un dispositif d’accompagnement adapté sur le plan de la trésorerie et des investissements.

Conditions d’éligibilité

• Ne pas être éligible à la DJA
• Etre âgé de 40 à 55 ans ou être âgé de moins de 40 ans et développer un projet avec une PBS inférieur à 10.000 €
• S’installer pour la première fois ou être affilié à l’AMEXA comme agriculteur à titre principal ou secondaire depuis moins de 18 mois
• Disposer des compétences et connaissances professionnelles reconnues (titulaire d’un diplôme conférant de l’obtention de la capacité professionnelle ou obtenir 10 points sur la grille diplôme/expérience)
• Disposer d’un minimum de maîtrise foncière (commodat de 4 ans minimum)
• Présenter un projet viable sur la base d’un diagnostic technico-économique ou d’un Plan d’entreprise
• Devenir agriculteur à titre principal ou secondaire au terme des 4 ans du PASS.

Montant de l'aide

Le Pass installation comprend deux aides cumulables :

Aide à la trésorerie

Aide aux investissements matériels et immatériels

40% d’aide sur une dépense éligible entre 1000 et 10000 € HT

Bonifications :
+ 10% pour les projets certifiés ou en conversion AB
+ 10% pour les projets en zone de montagne

Le matériel d’occasion est éligible sous certaines conditions.
L’auto-construction et les investissements qui n’ont pas de lien avec l’activité agricole ne sont pas éligibles.

Pour les candidats ayant moins de 40 ans, bénéficier du PASS installation n’empêche pas de solliciter la DJA in fine si l’évolution du projet permet d’en remplir les conditions d’éligibilité.

    ⇒ NOTRE OFFRE DE SERVICE

Si vous souhaitez solliciter un PASS installation en Agriculture, la Chambre d’agriculture de l’Ariège vous propose un accompagnement personnalisé avec un conseiller d’entreprise :

• accompagnement dans la réflexion et la mise en oeuvre du projet d’installation

• réalisation du diagnostic technico économique, évaluation de la faisabilité du projet

• accompagnement dans la gestion globale d’entreprise sur les 4 premières années du projet

► Conseiller à contacter :
Sophie SIRE 
Tél : 05.61.02.14.00

Aides aux investissements pour les nouveaux exploitants

Cette aide apporte un soutien aux investissements nécessaires au lancement de l’activité agricole, non pris en compte dans le PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles).

Bénéficiaires
- Chefs d’exploitation agricole affiliés AMEXA depuis moins de 5 ans
- Porteurs de projet en cours d’installation et sollicitant la DJA
- Société mettant en valeur une exploitation agricole dont au moins un associé est nouvel exploitant.

Ne sont pas éligibles les cotisants solidaires, les exploitants non affiliés à l’AMEXA ou les porteurs de projet en cours d’installation ne sollicitant pas la DJA.

Montant de l’aide
Aide de 40% du montant des investissements éligibles (un à trois investissements).
Le plancher des dépenses éligibles est de 3000 € HT et le plafond de 15000 € HT.
Dans le cadre d’un GAEC, le plafond pourra être multiplié par le nombre d’associés éligibles dans la limite de 3.

Matériels éligibles
Tous types d’investissements de matériels nécessaires à la création d’activité dans les 5 premières années suivant l’installation.
Ne sont pas éligibles le matériel d’occasion ou en copropriété, le matériel d’irrigation, activités équestres ou aquacoles, les véhicules utilitaires, quad, pick-up, le matériel à usage non exclusivement agricole, le remplacement de matériel à l’identique.

Si vous souhaitez bénéficier de l’aide aux petits investissements vous vous engagez à rester propriétaire des investissements aidés pendant au moins 5 ans après le paiement de l’aide.
Une analyse de la viabilité du projet et de l’exploitation vous sera également demandée pour la demande d’aide.

Le CEFI (Contrat Emploi Formation Installation)

Le CEFI permet au porteur de projet désirant de s’installer hors du cadre familial de réaliser un stage de 3 à 12 mois chez un agriculteur afin de préparer son installation par reprise ou association.

Pour le candidat à l’installation, le CEFI permet entre autre de tester "grandeur nature" sa vision du métier, le choix
de l’exploitation, d’acquérir une connaissance du système d’exploitation à gérer, de bénéficier de l’expérience et du
savoir-faire du cédant ou futur associé et de tester la faisabilité et la rentabilité du projet de reprise.
Pour le cédant, le CEFI permet d’accompagner le porteur de projet en lui faisant profiter de son expérience ainsi qu’une meilleure valorisation de son outil de travail.

Le CEFI est un véritable stage de parrainage qui finance une période d’essai entre un porteur de projet et un  agriculteur à la recherche d’un repreneur ou d’un associé.

Conditions d’accès pour le candidat à l’installation

• Avoir moins de 55 ans à l’issu du stage
• Avoir un niveau de formation minimum niveau V agricole (BEP, CAP) ou niveau IV non agricole (BAC)
• Détenir un diplôme agricole de niveau IV minimum ou justifier d’une expérience professionnelle agricole reconnue (grille d’évaluation)
• N’avoir aucun lien de parenté avec le maître de stage
• Démontrer la pertinence du stage
• Ne pas avoir réalisé le stage sur le dernier site d’emploi du stagiaire

    ⇒ Accompagement de la Chambre d'agriculture

Chaque stage fait l’objet d’une convention entre le maître de stage, le porteur de projet et la Chambre d’agriculture.
La Chambre d’agriculture vous accompagne tout au long du CEFI pour sécuriser et finaliser votre projet d’installation :

• des rendez-vous réguliers tout au long du stage

• des échanges pour faciliter les échanges au sein de l’exploitation grâce à un regard extérieur, un accompagnement pour résoudre les difficultés, pour vous poser les bonnes questions

• un suivi et une équipe pluridisciplinaires pour répondre à vos besoins

► Conseillers à contacter :
Sophie SIRE / Thierry TRISCOS
Tél : 05.61.02.14.00