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Garde d’enfant : la MSA met en place une aide

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Middle age man and his little son watering flowers in the garden at summer sunny day. Gardening activity with little kid and family

Pourquoi cette aide est mise en place ?

Cette allocation nourrit plusieurs objectifs :

  • Soutenir les non salariés agricoles devant garder leur(s) enfant(s) à domicile et ne pouvant, de ce fait, assumer leur activité professionnelle durant la période de confinement liée au COVID 19
  • Faciliter la conciliation vie professionnelle et vie privée

 

Qui sont les Bénéficiaires de cette allocation ?

Seules les personnes ayant les qualités suivantes peuvent prétendre à cette aide :

  • Chef d’exploitation ou conjoint collaborateur à titre principal,
  • Aide familial relevant du régime agricole

 

Dans le cas d’un couple ayant l’un et l’autre ce statut (chef d’exploitation ou conjoint collaborateur à titre principal, aide familial), seul l’un des deux pourra prétendre à cette aide sur une même période.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
  • Avoir le statut de chef d’exploitation ou conjoint collaborateur à titre principal ou celui d’aide familial
  • Résider sur le territoire de Midi-Pyrénées Sud
  • Avoir un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans à charge ou un enfant porteur de handicap à charge
  • Ne pas pouvoir faire appel à un moyen de garde quel qu’il soit
  • Avoir fait valoir ses droits au dispositif indemnités journalières pour garde d’enfant moins de 16 ans mis en place dans le cadre de la crise COVID 19
  • Faire appel obligatoirement à un service de remplacement en agriculture (pas d’emploi direct possible)

 

A quel montant s’élève cette allocation ?
  • Plafond de 140 heures maximum à 10 €/H jusqu’au terme de la période de confinement.

 

Je souhaite bénéficier de cette aide, comment je procède ?

Le demandeur doit contacter le service d’action sociale. Le travailleur social établira la demande d’aide si les conditions requises sont remplies. Une notification sera adressée dès traitement au demandeur (avec copie au SRA) identifiant le nombre d’heures ainsi que le montant pris en charge par la MSA MPS.

Afin d’éviter à l’agriculteur de faire l’avance des frais, le service de remplacement facturera directement

  • à la MSA MPS : le coût correspondant à sa prise en charge
  • à l’assuré : le coût restant à sa charge

 

Passage en commission : NON

Evaluation sociale : OUI