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Création de cheptel, cessation d’activité élevage : contactez le Service Élevage

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Quand contacter le Service Élevage ?

 

En dehors des cas de cessation, il est aussi impératif de vous mettre en relation avec le Service Élevage dans tous les cas suivants :

 

- changement de détenteur

- compléments d’informations (changements d’adresse)

- ajout ou cessation d’activité.

 

Sans action de votre part, le Service Élevage ne peut pas clôturer un cheptel. Vous permettrez ainsi au Service Élevage de régulariser en temps réel votre situation. Cela permettra notamment que les factures ainsi que les documents d’élevage ne vous soient plus émis si vous n’êtes plus concernés.

  En cas de création de cheptel  

Avant toute introduction de bovins, ovins, caprins, porcins, sur votre exploitation, vous devez vous enregistrer en tant que nouveau détenteur auprès du Service Elevage. Vous devez au préalable avoir obtenu votre numéro de SIRET après les formalités faites auprès du Centre de Formalités des Entreprises. Un numéro de cheptel et un numéro de détenteur vous seront attribués.

Pour rappel, le numéro de détenteur est lié à l’individu ou à la personne morale.

Alors que le numéro de cheptel est lié au lieu d’élevage. Pour un même numéro de cheptel, il peut y avoir plusieurs espèces animales.

 

  En cas de cessation  

Lorsque vous décidez de cesser d’exploiter, une fois que tous vos animaux sont vendus (effectifs à zéro), contactez le Service Elevage pour déclarer votre cessation.

 

Contact :

prendre rendez-vous auprès de Valérie Sanchez, secrétaire Elevage au 05.61.02.14.08 ou 06.01.94.74.39.
Ou auprès de Marie-Hélène Bernard et Sandrine Delrieu au 05.61.02.14.00

Valérie SANCHEZ