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CONSULTATION DU PUBLIC CONCERNANT LE PROJET D'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L'EMPLOI DU FEU

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La Direction Départementale des Territoires de l'Ariège a mis en ligne une procédure de consultation du public concernant le projet d'arrêté préfectoral réglementant l'emploi du feu à l'intérieur et jusqu'à 200 mètres d'espaces naturels combustibles dans le cadre de la prévention des incendies de forêts.

Les documents mis en ligne sont respectivement :

   - une note de présentation
   - le projet d'AP réglementant l'emploi du feu à l'intérieur et jusqu'à 200 mètres d'espaces naturels combustibles dans le cadre de la prévention des incendies de forêts
   - l'annexe 1 : calendrier ( périodes de déclaration et d'interdiction d'incinération)
   - l'annexe 2 : formulaire de déclaration d'incinération de végétaux

Pour information, cette procédure est accessible sur le site www.ariege.gouv.fr et peut être consultée durant la période du 15 avril 2019 au 07 mai 2019 inclus en suivant ce lien :

 http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public/Consultations-du-public-direction-departementale-des-territoires/Biodiversite/Procedures-en-cours