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Aides aux investissements en élevage

Préparez votre demande !

La mise en place des différentes mesures d’aides liées aux investissements en agriculture visent notamment à conforter les exploitations sur le plan économique dans un contexte d’adaptation à la réforme de la PAC et, d’une façon générale, à favoriser l’adaptation des filières agricoles.

Des dispositifs d’aides existent également sur les volets productions végétales, matériel, transformation des produits et agritourisme. Ces mesures vous seront présentées au fil des semaines à venir.

Attention, vos demandes doivent être déposées aux dates indiquées selon les appels à projet. Vous devez anticiper la constitution de votre dossier.

Les conseillers de la Chambre d’agriculture vous accompagnent dans le montage de votre projet et dans le dépôt de votre dossier.

Votre contact

Florian Vigouroux, conseiller d’Entreprise à la Chambre d’agriculture de l’Ariège s’occupe à présent des dossiers de financement des agriculteurs. A ce titre, il sera votre interlocuteur privilégié dans la constitution des dossiers de financement liés aux investissements en agriculture.

Il suivra également l’instruction des dossiers d’installation.

Tel : 05 61 02 14 00.
Mail: florian.vigouroux(at)ariege.chambagri.fr

Programme réalisé avec le concours financier de la Région, de l'agence de l'eau Adour-Garonne, du Ministère de l'agriculture et de l'Europe

Mesures	M 411 - Investissements de Modernisation des Elevages	M 412 - Investissements dans les exploitations engagées dans une démarche de valorisation reconnue
Exploitants éligibles	Les bénéficiaires sont les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs. Sont agriculteurs les personnes physiques ou morales ou groupements de personnes physiques ou morales, exerçant une activité agricole en tant que chef d’exploitation. Les personnes morales sont des entreprises dont l’objet est l’activité agricole ou des établissements de développement agricole, d’enseignement agricole ou de recherche, qui détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole réelle. L’exploitant à titre individuel, et au moins un exploitant dans les autres cas, doit justifier du statut de chef d’exploitation à titre principal ou à titre secondaire. Concernant le cas des agriculteurs engagés dans le parcours à l’installation dans le cadre de la mesure d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs ou concernés par une production spécialisée ne permettant la reconnaissance du statut d’agriculteur qu’après réalisation des investissements, l’exploitant à titre individuel, et au moins un exploitant dans les autres cas, devra justifier à l’issue de l’installation, du statut de chef d’exploitation à titre principal ou à titre secondaire.	Agriculteur à titre principal engagé dans une filière de valorisation reconnue : . Agriculture Biologique (certifiés ou en conversion) . ou signe officiel de qualité (SIQO) en production végétale, . ou races menacées (CPBR)
Filières éligibles	Les filières concernées : bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, cunicole, apicole (uniquement les exploitations détenant au moins 200 ruches.)	. Toutes filières AB . ou filières en conventionel développant une production de races menacées : Casta, chèvre Pyrénéenne, ovins races castillonnaise, montagne noire et lourdaise...
	Sont éligibles, les Investissements matériels liés à la modernisation de l’élevage : - en lien direct avec le logement des animaux et leur suivi technique - liés au stockage d’aliments et de fourrage, de séchage en grange - de fabrication des aliments à la ferme et les équipements fixes de distribution - environnementaux (par exemple la gestion des effluents ou des émissions d’ammoniac et de gaz à effet de serre (GES), la performance énergétique, ou la gestion de l’eau) - les constructions, rénovations, aménagements et équipements d’autres locaux directement nécessaires à l’activité d’élevage (salles de traite par exemple) - de mécanisation en zone de montagne - relatifs à des mises aux normes dans les conditions prévues aux points 5et 6 de l’article 17 du règlement (UE) n°1305 / 2013 - spécifiques des élevages apicoles - liés à l’enjeu de qualité sanitaire et de bio-sécurité des élevages avicoles. Sont exclus : - le financement des droits de production agricole, les droits à produire, l’achat d’animaux, de plantes annuelles et leur plantation - le matériel d’occasion, en copropriété, ainsi que les investissements financés par leasing - les investissements liés à l’irrigation - les dépenses de main œuvres liées aux travaux réalisés par l’agriculteur ne sont pas éligibles	. Matériels d’assistance élevage : pinces bottes, clôtures de parcs, matériel de fenaison, dérouleuse de balle ou remorque d’alimentation... . Matériel de soins en élevage : germoirs à céréales, diffuseurs pour l’aromathérapie… . Stockage et fabrication d’aliments à la ferme : cellule à grains, ventilation, séchage, filet de protection anti–ravageurs, vis à grain... . Broyeur et matériel de mouture, aplatisseur à céréales, séparateur, trieur, . Equipements pour le séchage : griffe, ventilateurs... . Matériel de nettoyage, désinfection, désinsectisation des bâtiments . Equipements et bâtiments des élevages porcs et volailles
Dates dépôt des dossiers et taux de subvention	Dépôt des dossiers auprès de la DDT aux dates suivantes : 3 04/04/2017 3 11/08/2017 Subvention : 30 %, + 10 % en zone montagne, + 10 % si JA (en société, les 10 % sont appliqués au prorata des parts sociales du jeune).	Dépôt du dossier auprès du Conseil régional aux dates suivantes : 3 31/03/2017 3 15/06/2017 Subvention : 40 %, + 10 % en zone montagne, + 10 % si JA
Contacts	Florian Vigouroux Tel : 05 61 02 14 00. Mail: florian.vigouroux@ariege.chambagri.fr	3 Bruno Daviaud - bruno.daviaud@ariege.chambagri.fr 3 Eric Rossignol - eric.rossignol@ariege.chambagri.fr Tel : 05 61 02 14 00.

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