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Actualité Influenza Aviaire

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Nouvel arrêté ministériel

La Chambre d’agriculture vous informe qu’un nouvel arrêté ministériel est paru, consolidant celui du 8 février 2016. Il entre en application au 1er septembre 2017.

Les grandes lignes du changement dans l’arrêté du 10 juillet 2017…
❚ Le détenteur définit un plan de circulation qui doit faire l’objet d’une signalisation dans l’élevage (présence de panneaux d’indication, chaînette avec panneaux…)
❚ En cas de passage en zone réglementée, l’exploitation doit disposer de moyens pour permettre la décontamination des parties basses des véhicules pénétrant sur le site au niveau des roues, des bas de caisse et du hayon. Ces opérations sont mises en œuvre avant d’entrer et après avoir quitté le site d’exploitation
❚ Aucun animal domestique, hormis les volailles concernées et les chiens de travail, ne sont autorisés à l’intérieur des unités de production
❚ L’exploitant s’assure que les intervenants sont informés des règles de biosécurité à respecter et qu’ils disposent de tenues spécifiques et propres
❚ L’exploitant doit être présent ou être représenté lors de toute intervention d’un transporteur (chargement ou déchargement)
❚ L’exploitant dispose de moyens signalétiques pour indiquer l’existence d’un risque sanitaire en cas de suspicion ou de confirmation d’influenza aviaire
❚ Si l’alimentation des palmipèdes se fait en extérieur, les dispositifs de distribution sont couverts d’un toit et doivent être facilement nettoyables et désinfectables, y compris au niveau de leur aire d’installation
❚ Lorsque tout ou partie du territoire national est en risque modéré ou élevé ou lorsque moins de trois mois se sont écoulés depuis le dernier cas d’influenza aviaire hautement pathogène, un dépistage préalable est nécessaire. Ces prélèvements concernent les palmipèdes élevés en plein-air faisant l’objet d’un mouvement dont la distance est supérieure à 65km ou si les sites de destination sont éloignés les uns des autres de plus de 20km. Des analyses virologiques doivent être réalisées moins de 5 jours avant le départ des animaux
❚ La prévention des risques liés à la détention des volailles non commerciales ou d’oiseaux sauvages captifs doit être mentionnée dans le plan de biosécurité
❚ L’assainissement naturel des effluents de palmipèdes doit s’effectuer sur l’exploitation d’origine. Par dérogation, cet assainissement est possible dans un établissement enregistré au titre du règlement CE n°1069/2009 (usine de méthanisation/compostage) si elles sont situées à moins de 20km, que le dispositif de collecte peut être couvert et que le nettoyage et la désinfection des moyens de transport est réalisé après chaque livraison. Concernant les effluents des autres volailles, l’assainissement naturel des effluents peut avoir lieu sur l’exploitation d’origine, le lieu de destination ou dans un établissement enregistré au titre du règlement CE n°1069/2009. Dans ces cas le destinataire s’engage par écrit auprès du responsable de l’exploitation d’origine à respecter le délai nécessaire à cet assainissement
❚ Par ailleurs l’application d’une claustration obligatoire en risque élevé et la possibilité d’y déroger en deçà de 3200 palmipèdes sur parcours et par exploitation restent régi par l’arrêté ministériel du 5 mai 2017.

Consulter l’arrêté ministériel du 5 mai 2017

Consulter l’arrêté ministériel du 10 juillet 2017

 

Pour plus d’informations, merci de contacter Clémence Poupin au 05 61 02 14 00 ou par mail à l'adresse suivante : clemence.poupin@ariege.chambagri.fr.

Clémence Poupin (d'après une note réalisée par la Chambre d'agriculture du Gers)

 

Programme réalisé avec le concours financier du CasDAR