Aide à la Relance des Exploitations Agricoles : confidentialité et prise en charge
Cours des céréales et de la viande en baisse, réforme de la PAC défavorable à certaines zones, augmentation des charges… sont les principaux facteurs qui sont venus influencer négativement le revenu des agriculteurs. Face à cette conjoncture particulièrement difficile ces dernières années, les agriculteurs ariégeois ont dû faire face aux intempéries de ce printemps induisant directement une baisse du chiffre d’affaires, renforçant ainsi les difficultés économiques.
Un nouveau dispositif de relance des exploitations agricoles
Alerté par les organismes professionnels agricoles aux niveaux national et départemental, l’Etat met en place le dispositif d’ « Aide à la Relance des Exploitations Agricoles » (AREA).
Le dispositif AREA vise à aider les exploitants en situation de difficulté avec :
❚ l’établissement d’un audit de la situation technique, économique, financière et sociale de l'exploitation ;
❚ un plan d'actions permettant de répondre aux difficultés recensées (mesures présentées ci-contre).
Identifier les exploitations en difficulté
Au sein de notre département, les coopératives (Arterris, CAPA, CAPLA), les banques (Crédit Agricole, Banque Populaire, Crédit Mutuel), la MSA, le CERFRANCE 09 et le Civam Bio sont mobilisés en partenariat avec la Chambre d’agriculture et de la DDT pour la mise en place et le suivi de ce dispositif. Un des premiers objectifs est de faciliter l’identification des situations difficiles.
Conscients des difficultés liées à la gestion d’une exploitation en difficulté structurelle et de l’obstacle moral d’intégrer ce type de dispositif, nous rappelons la confidentialité de ces entretiens et l’intérêt de l’expertise pour développer des orientations adéquates. Il est important de ne pas s’isoler et de prendre le recul nécessaire face à la situation et prendre ainsi les bonnes décisions.
Pour bénéficier d’une prise en charge dans le cadre de ce dispositif, il suffit de contacter la Chambre d’agriculture, la DDT ou une des structures partenaires citées ci-dessus.
Le dispositif « Aide à la Relance des Exploitations Agricoles » (AREA)
Conditions d’éligibilité liées à l’exploitant
❚ Avoir plus de 21 ans
❚ Etre chef d’exploitation à titre principal depuis plus de 3 ans ou avoir un diplôme agricole de niveau IV
❚ Ne pas être à moins de 2 ans de l’âge légal de départ à la retraite (sauf succession assurée)
Conditions liées à la situation économique
(3 conditions à respecter sur les 4) :
❚ Endettements > 70%
❚ Trésorerie < 0
❚ EBE/ produit brut < 25%
❚ Revenu disponible < 1 SMIC / UTH
Les mesures possibles
❚ Prise en charge partielle d'intérêts bancaires dus sur les prêts de l'exploitation ou les prêts ou facilités de paiement contractés auprès des fournisseurs ;
❚ Jusqu'à 100 % du surcoût entre les prêts réaménagés ou consolidés et les anciens prêts dans le cadre d’une restructuration bancaire ;
❚ Prise en charge partielle des cotisations sociales impayées.
L'aide de l'État au plan de restructuration d'une exploitation pourra atteindre 10 000 euros par exploitant avec le principe de la transparence sur les GAEC. Une majoration peut être appliquée pour les agriculteurs employeurs de main-d’œuvre.
Vous rencontrez des difficultés, contactez :
❚ votre conseiller de secteur ou la Chambre d’agriculture de l’Ariège – 05 61 02 14 00
relance@ariege.chambagri.fr
❚ ou la DDT
05 61 02 47 00
Ddt-sea-area@ariege.gouv.fr.