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Calamités agricoles gel : la procédure de pertes de récolte est lancée

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La Direction départementale des territoires (DDT) informe de l’ouverture de la procédure d’indemnisation des pertes de récolte à la suite de la reconnaissance du caractère de calamités agricoles des épisodes de gel, survenus entre les 4 et 8 avril 2021, dans le département.

Les pertes reconnues sont les pertes de récolte sur pommes, poires, coings, kiwis, cerises, abricots, pêches, brugnons, nectarines, prunes, noix, noisettes, groseilles, framboises, cassis, raisins de table et raisins de cuve. Tout le département de l’Ariège est reconnu en calamités agricoles.

Plusieurs critères d'éligibilité

Afin de pouvoir bénéficier de cette procédure, plusieurs conditions sont à respecter :

  • Exercer une activité agricole dans la production agricole primaire et être actif dans cette production ;
  •  Disposer, au moment du sinistre, d’une assurance incendie couvrant les bâtiments en propriété et le contenu des bâtiments de l’exploitation

Remarque : Lorsqu’aucun élément de l’exploitation n’est assurable contre l’incendie ou que l’exploitant ne possède pas de bâtiment, ce dernier peut bénéficier d’une indemnité s’il est assuré contre la grêle ou la mortalité du bétail.

  •  Avoir une exploitation comprise en totalité ou en partie dans le département de l’Ariège ;
  •  Avoir subi des dommages reconnus par l’arrêté de reconnaissance ;
  • Ne pas être en difficulté financière ;
  •  Le montant des dommages reconnus doit atteindre le seuil de 1000 €.

Les justificatifs demandés sont indiqués dans la notice accompagnant le formulaire de demande.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 janvier 2022.

➜  Retrait des formulaires et notices en téléchargement sur le site des services de l’État : www.ariege.gouv.fr
rubrique : « Politiques Publiques/agriculture/aides conjoncturelles et calamités agricoles »

➜ Adresse d’envoi des dossiers :
DDT, 10 rue des Salenques BP 10102 09007 FOIX cedex

Contacts :
- Jean-Marc MAUREL :
05 61 02 15 48  - jean-marc.maurel@remove-this.ariege.gouv.fr
- Claire BLANC :
05 61 02 15 06 - claire.blanc@remove-this.ariege.gouv.fr