Télédéclaration 2023 - décalage de la date de dépôt des dossiers PAC
Ce décalage doit permettre d'assurer l'accompagnement rapproché des agriculteurs pour la télédéclaration en cette première année de mise en œuvre de la réforme, en tenant compte des évolutions apportées à l'outil telepac depuis son ouverture au 1er avril.
En particulier, il s'agit de ne pas appliquer les pénalités pour dépôt tardif entre le 15 mai et le 31 mai, ces pénalités restant applicables au-delà de cette date.
Nous attirons votre attention sur le fait que le 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements des demandeurs.
Avec la possibilité introduite cette campagne de modifier la déclaration dans le cadre du droit à l'erreur, les exploitants qui le peuvent sont invités à ne pas décaler leur déclaration et plus généralement à la finaliser et la signer (en particulier s'ils ont sélectionné plus d'éléments IAE que nécessaire pour la BCAE 8/l'écorégime et qu'ils souhaiteraient en retirer).
En effet, il est toujours prévu qu'un export vers ISIS soit effectué sur la base de la situation au 15 mai afin de ne pas retarder le démarrage de l'instruction et le calendrier de paiement associé.
Communiqué de presse accessible au lien suivant