Calamité Sécheresse 2022 - L’accompagnement de votre Chambre d’Agriculture
L’accompagnement de votre Chambre d’Agriculture – Demande d’indemnisation Calamité Sécheresse 2022
La Chambre d’Agriculture de l’Ariège peut vous accompagner dans la démarche de votre demande d’indemnisation, sur rendez-vous, sur les sites de Foix, Saint-Girons et Villeneuve du Paréage.
Déclaration à faire au plus tard le 31/10/2023.
Modalités pratiques :
Inscription obligatoire avant le 30/09/2023 :
- auprès de nos assistantes d’agence au 05.61.02.14.00 ou 05.61.60.38.60
- ou auprès de votre conseiller référent si vous êtes en suivi ABONNEMENT PREMS, PREMS ZV , PREMS MP, ou PACK JA
Tarif :
- 50 €HT hors ABONNEMENT
- inclus dans le suivi ABONNEMENT PREMS, PREMS ZV, PREMS Mes Parcelles ou PACK JA
Documents et renseignements nécessaires :
- attestation d’assurance
- effectifs animaux présents au 01/04/2022
- effectifs vendus en 2021
- accès à la déclaration PAC surface 2022
Communiqué de presse de la DDT du 24/08/2023
Suite à la reconnaissance de l’état de calamité agricole consécutif à l’épisode de sécheresse des printemps et été 2022, la procédure d’indemnisation des pertes de récolte est ouverte pour l’ensemble du département de l’Ariège.
Elle concerne les récoltes sur prairies, les parcours et le miel.
Les critères d’éligibilité pour être indemnisé sont les suivant :
- Exercer une activité agricole dans la production agricole primaire et être actif dans cette production,
- Disposer, au moment du sinistre, d’une assurance incendie couvrant les bâtiments en propriété et le contenu des bâtiments d’exploitation (notamment matériel, cheptel, récoltes et stocks). Lorsqu’aucun élément de l’exploitation n’est assurable contre l’incendie ou que l’exploitant ne possède pas de bâtiment, ce dernier peut bénéficier d’une indemnité s’il est assuré contre la grêle ou la mortalité du bétail ;
- Détenir une exploitation comprise en totalité ou en partie en Ariège,
- Avoir subi des dommages reconnus par l’arrêté de reconnaissance du caractère de calamité agricole,
- Ne pas être en procédure collective de sauvegarde ou de redressement, en liquidation judiciaire ou bénéficiaire du dispositif d’aide à la relance de l’exploitation agricole sans plan de redressement arrêté ;
- Le montant des dommages reconnus doit attendre le seuil de 1000 €.
Seuls les apiculteurs détenant au moins 70 ruches peuvent faire l’objet d’une demande d’indemnisation.
Le formulaire de demande d’indemnisation et toutes les informations relatives à la constitution du dossier sont à retrouver sur https://www.ariege.gouv.fr/agriculture/aides conjoncturelles et calamités agricoles
Les demandes d’indemnisation, accompagnées des justificatifs mentionnés dans le formulaire, se feront du 1er septembre au 31 octobre 2023 :
- Soit directement en ligne via la téléprocédure (TELECALAM) sur http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
- Soit en transmettant à la direction des territoires (DDT), 10 rue des Salenques, BP 10102 09007 FOIX CEDEX, le formulaire téléchargeable sur le site internet des services de l’Etat :
www.ariege.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-conjoncturelles-et-calamites-agricoles/
Pour tout renseignement à la DDT, contacter :
- Jean-Marc MAUREL au 05 61 02 15 48 jean-marc.maurel@ariege.gouv.fr
- Claire BLANC au 05 61 02 15 06 claire.blanc@ariege.gouv.fr