PLAN DE RESILIENCE : aide alimentation animale
La téléprocédure de FranceAgriMer pour faire la demande d'aide "alimentation animale" du plan de résilience est ouverte du lundi 30 mai à 14h au mercredi 29 juin à 12h.
La demande est à déposer sur la plateforme d’acquisition des données de FranceAgriMer : www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs
Pour être éligible, vous devez :
- avoir un SIRET actif au moment du dépôt de la demande
- présenter un seuil minimal de charges d'alimentation sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 de 3 000€. La détermination du surcoût d'alimentation sera fixée par un taux de 40% de hausse prévisionnelle
- calculer votre taux de dépendance à l’alimentation extérieure (= part des charges d’alimentation animale dans le total des charges de l’exploitation)
- Catégorie 1 : taux de dépendance compris entre 10 % (inclus) et 30 % (non inclus) - aide forfaitaire de 1000€
- Catégorie 2 : taux de dépendance compris entre 30 % (inclus) et 50 % (non inclus) - prise en charge de 40% des surcoûts d'alimentation animale
- Catégorie 3 : taux de dépendance supérieur ou égal à 50 % - prise en charge de 60% des surcoûts d'alimentation animale.
L'aide sera plafonnée à 35 000€ par exploitation et ne pourra pas être inférieure à 500€. Si lors du calcul vous êtes en catégorie 2 ou 3, et que le montant est compris entre 500 et 1 000€, le montant de l'aide sera de 1 000€.
Le calcul du taux de dépendance devra se faire sur la base de l'historique des dépenses réelles et sur les documents comptables 2021.
Si vous êtes éligible, il faudra fournir une attestation réalisée par un tiers de confiance (centre de gestion agrée, expert-comptable ou commissaire aux comptes identifié) mentionnant :
- le montant des charges d'alimentation sur la période de référence
- le montant des charges d'alimentation correspondant au compte 60.14 sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022
- le montant total des charges d'exploitation correspondant aux comptes 60. 61. 62. 63. et 64 sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022
Pour les jeunes récemment installés, et dans le cas où l'attestation ne peut être établie, elle peut être remplacée par le PE
Si vous êtes au micro BA, le montant des charges d'alimentation sera démontré par les factures d'achat sur la période de référence.
Pour les structures porteuses de contrat d'intégration ou de production - des dispositions particulières sont prévues.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter votre conseiller ou contacter le standard de la Chambre d’agriculture de l’Ariège.
Besoin d’aide pour déposer votre demande ? |
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La Chambre d’agriculture organise trois journées de permanence pour vous aider dans le dépôt de vos demandes :
Pour pouvoir déposer votre demande, il vous faudra venir avec : votre n°SIRET, un RIB, l’attestation complétée par le tiers de confiance, une attestation fiscale justifiant le régime micro-BA – le cas échéant, l’attestation d’affiliation MSA pour les centres équestres uniquement.
Pour participer aux permanences, n'hésitez pas à contacter Christophe Grassaud, notre Conseiller Numérique : christophe.grassaud@ariege.chambagri.fr 05 61 02 14 00.
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Remboursement anticipé TICPE et TICGN |
Autre mesure du plan de résilience, vous pouvez demander le remboursement anticipé de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) au titre des livraisons de l'annéeainsi qu’une avance de 25% sur les livraisons de carburants et combustibles 2022 Les demandes de remboursement sont à déposer par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. |